RÉPARATIONS DU MOBILIER DES ÉVECHÉS

Il est rendu compte au ministre, des dépenses qu'il convient de faire pour entretenir et réparer les mobiliers des évêchés. Des décisions ministérielles allouent les crédits nécessaires à. cet effet. ( Règl. du 31 déc. 1841, Pièces , ch. 9.) — La demande qu'on adresse au ministre doit être accompagnée d'un devis. (Cire. min., 22 mars 1831.) — Au fur et à mesure des dépenses, les préfets délivrent leurs mandats au nom des ouvriers et fournisseurs, sur la production des factures ou mémoires certifiés par les évéquesou les vicaires capitulaires , en cas de vacance du siège. Ces pièces doivent être visées par les préfets. (Règl., ch. 9.) — Chaque mandat doit rappeler la date de la décision du ministre qui alloue le crédit applicable aux dépenses dont il s'agil. (Ib.)

Actes législatifs.

Règlement du 31 déc. 1811, Pièces, ch. 9.— Circulaire ministérielle, 22 mars 1831.