RÉSIDENCE DES CONCESSIONNAIRES DE BANCS, CHAPELLES ET TRIBUNES

Plusieurs ordonnances royales et arrêtés ministériels autorisant des concessions à perpétuité de bancs, chapelles ou tribunes, portent que, en cas de non-résidence pendant dix ans de la part du concessionnaire et de l'abandon de l'objet concédé, la fabrique en restera propriétaire sans être tenue à aucune espèce d'indemnité. Voy. Bancs, Chapelles, Tribune.

résidence des conseillers de fabrique.

Nous n'avons pis la prétention de vouloir issujettir les conseillers de la fabrique à la résidence habituelle. Nous ne pouvons nous empêcher de dire néanmoins que ceux d'entre eux qui auraient leur domicile sur la paroisse et feraient leur résidence habituelle sur une autre , ne devraient pas être choisis pour remplir des fondions qu'il ne leur serait pas possible de remplir. — Nous pensons aussi que celui qui , après avoir été nommé conseiller, cesse de résider sur la paroisse, doit donner sa démission. Il ne faudrait pas le faire remplacer malgré lui néanmoins, parce

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qu'il est douteux que la faculté d'être labricien lui soit retirée par les lois nouvelles.

HÉSIDENGE DES ISRAÉLITES

Tout israélile qui veut s'établir en Frince doit en donner connaissance dans le délai de trois mois au consistoire le plus voisin du lieu où il fixera son domicile. (Décret imp., 17 mars 1808. Règl., a. M.) — Les rabbins sont tenus à la résidence de la même manière que les pasteurs prolestants. On le voit par un arrêté du ministre des cultes. {Cire, 29 oct. 1832.) Yoy. Absence.