PAYEMENT DES CARDINAUX. ARCHEVÊQUES ET ÉVÉQUES

Les cardinaux, archevêques et évéques reçoivent leur traitement par trimestre.

(Règl. du 31 déc. 18V1. Pièces à prod., c.h.ï.)

— Il faut produire leur quittance sur les ordonnances du ministre. (Ib.) — On exige que la signature comprenne le nom de famille pour être complète. (/».)

Le ministre se montre ici plus exigeant que la loi, et se met en opposition avec les tribunaux, qui reconnaissent pour valable la signature ecclésiastique des prélats.

Les indemnités pour frais de tournée sont payées en une seule fois sur simple quittance. (Ib.) — 11 en est de même des indemnités pour frais de premier établissement, avec cette différence, néanmoins, qu'à la quittance du premier doit être joint copie ou extrait de la décision du chef de l'Etat, en vertu de laquelle l'indemnité est reçue. (Ib.)