PAYEMENT DES CHANOINES ET VICAIRES GÉNÉ- RAUX

Pour les nouveaux chanoines et vicaires généraux, il doit être produit au payeur : 1° une expédition du procès-verbal de prise de possession délivré par le chapitre; 2° la quittance de la partie prenante indiquant si elle jouit ou non d'une pension ecclésiastique, et quel est son chiffre. (Règl., 31 déc. 1841 . Pièces à prod., ch. 5.) — Les chanoines sont payés par trimestre, sur mandat individuel du préfet. Ceux du second ordre au chapitre de Saint-Denis sont pavés sur un état émargé et au moyen d'une ordonnance délivrée au nom de l'un d'eux, qui est

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chargé de remettre au trésor l'état émargé A l'appui rie l'ordonnance. (Session de 18kl. Compt. déf.de 1839, p. 71.)

Règlement, "1 dér. 1841. Pièces à produire, ch. S. — Session de 1841. Compledéï. de 1839, p. 71.

PAYKMENT DES CONTRIBUTIONS.

Les mandais dos préfets sont délivrés au nom des receveurs des contributions ou dos tiers qui en auraient fait l'avance. Dans ce dernier cas, la quittance des receveurs des contributions doit être proluite à l'appui du remboursement. (Rècjl. du 31 déc. 184-1. Pièces, ch. 9.)