REVENUS DES CHAPITRES

Le trésorier des chapitres a tous les pouvoirs nécessaires pour percevoir les revenus de la mense. [Décret du 6 moi-. 1813, a. 51.) Yoy. Chapitre, Trésorier.) — Les dépenses des réparations doivent toujours être faites sur les revenus annuels de la mense. Cependant, si elles devaient eu absorber plus de la moitié, le chapitre pourrait être autorisé à faire un emprunt. [Art. 58.) Yoy. EM- PRUNT.

REVEM S GOMtfl \Al \.

Les préfets sont chargés par le décret du 5 nivôse an XIII (26 déc. IHO.'i) de 'éterminer le moyen d'assurer par les revenus communaux ou d'une autre manière les traitements et suppléments de traitements faits par les communes aux desservants et aux vicaires. (Art. 3.)