REVENUS DES CURÉS ET DESSERVANTS RÉTRI- BUÉS

Les revenus des curés et desservants ordinaires se composent du traitement qu'ils reçoiventdutrésorel du casuel. Yoy. Caslel, Traitement. — Celui des curés et desservants dotés se compose du produit annuel des biens qui forment la dotation, et du casuel. Yoy. Biens.

Les curés ou desservants sont tenus , quand il y a de grosses réparations à faire, d'y employer, s'il le faut, jusqu'à concurrence du tiers du revenu d'une année : mais le trésor doit suppléer à ce qui manque aux deux tiers pour qu'il égale le taux ordinaire des congrues. [Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 13.) — Ils touchent les revenus de leur cure ou succursale depuis le jour de leur nomination jusqu'à celui où s'ouvre la va-

REV

cance. (Art. 24.) Voy. Fruits. — Ce qui court durant la vacance forme le fonds de réserve qui est dépose dans la caisse à trois clefs, (lb.) — Les contestations auxquelles pourrait donner lieu la répartition des revenus doivent être soumises à la décision du conseil de préfecture. {Art. 26.)