REVENUS DES FABRIQUES

Les revenus des fabriques se forment :

1° du produit des biens et rentes qui leur ont été restitués, des biens des confréries, et généralement de tous ceux qui leur ont été affectés par divers décr(,ls;2°de celui des biens et rentes celés au domaine dont elles ont été autorisées à se mettre en possession; 3° de celui des biens qui leur ont été donnés, ou dont elles ont fait l'acquisition ; 4" du produit spontané des terrains servant de cimetière; 5° du loyer des bancs et des chaises ou des places de l'église; 6" des quêtes faites pour les frais du culle;7° de ce qui est trouvé dans les troncs pour le même objet ; 8° des obla'tions volontaires ; 9° des droits qu'elles perçoivent pour les fournitures qu'elles sont autorisées à faire; 10° du supplément donné par la commune, le cas écbéant.;(Z>ecrcf imp. du 30 déc. 1809, a. 36.) Voy. Biens des fabriques.

Le trésorier de la fabrique est tenu de faire toutes les diligences nécessaires pour leur recouvrement. [Art. 7$.)— Toutes les poursuites à fin de recouvrementdes revenus doiventêtre portées devant les juges ordinaires. (Art. 80.) — Les deniers de la fabrique ne peuvent être saisis-arrêlés entre les mains du trésorier ou de ceux qui en sont détenteurs. Le créancier doit s'adresser à l'évêque diocésain pour obtenir que sa créance soit portée d'office au budget s'il y a lieu. Ceci résulte d'un avis duconseild'Etat relatif aux communes. (Atn's, 26 mai 1813.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 30 dec. 1809, a. 36, 78, 80.— Conseil j'Elat, avis. 26 mai 1813.