REVENUS DE LA MENSE CAPITULAIRE

Le chapitre nepeul délibérer surla répartitiondes revenusdela mensecapitulaire, si les quatre cinquièmes des chanoines existants ne sont présents. (Décret, 6 nov. 1813, a. 50.) — Les dépensesdes réparations doivent toujours être faites sur les revenus de la mense capitulaire, et s'il arrivait des cas extraordinaires qui exigeassent à la fois plus de moitié d'une année du revenu commun , les chapitres peuvent être autorisés par le chef de l'Etat à faire un emprunt remboursable sur les revenus, ou à vendre la quantité nécessaire de biens , à la charge de former des réserves sur les revenus des années suivantes , un capital suffisant pour remplacer soit en fonds de terre, soit autrement , le revenu aliéné. (Art. 58.) — Les époques des répartilions et leur nombre peuvent être fixés par le chapitre. (Art. 60.)