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talion implicitedu reste, la libertéde l'Eglise. Ce qu'il faut, à notre avis, c'est que l'Etat retire les Articles organiques, et que les évoques de France, réunis en conciles ou représentés par une commission ecclésiastique, préparent pour les remplacer un règlement ecclésiastique, auquel l'Etat donnera l'exécution civile par une loi. et qui deviendra ainsi la Constitution orthodoxe et utile des Eglises de France.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 31. — Décret de l'Assemblée n.ilioBale, 12 juill.-24 août 1790, lit. 2, a. 44.— Décret impérial, 17 nov. 1S1 1. —Conseil d'Etat, ord. roy., 9 juill. 1828, 1) mov. I857j, [6 juin 1846. — Circulaire ministérielle, 1815 (l'.ent-Jours).— Rapport de M. Chapot, 7 avril 1849.

Auteur et ouvrage cités.

Jaufiïet (M.), Mémoires liisi., tom. III, p. 85.