REVOCATION DES DONATIONS

Los donations entre-vifs sont révocables, 1 pour cause d'inexécution des clauses sous lesquelles elles ont été faites ; 2° pour cause d'ingratitude ; 3° pour cause de survenance d'enfants. (Cod.ctv.,a.953.) — Dans ce dernier cas, la révocation a lieu de plein droit. (76., a. 960.) — 11 est censé y avoir survenance d'enfant, lorsqu'un enfant naturel, né depuis la donation, est légitimé par le mariage subséquent. (76.) — Mais la révocation pour cause d'ingratitude ou d'inexécution des clauses du contrat doit être poursuivie devant les tribunaux. (1b., a. 956.) — Il faut en faire la demande dans l'année, a compter du jour du dolit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura pu être connu du donateur. (Ib., a. 957.)

Ces principes sont applicables à toute espèce de donations entre-vifs, à celles qui ont été faites aux établissements ecclésiastiques comme aux autres.

Nous avons supposé le cas où la donation a été authenliquement acceptée par le donataire, et est ainsi devenue parfaite. Si elle n'avait pas encore été acceptée, il n'y aurait qu'une proposition de donner : nul doute, en ce cas, que le donateur ne pût retirer sa promesse, et renoncer ainsi à donner. C'est ce qui fut jugé par arrêt du 25 décembre 1598, relativement à une fondation que le supérieur ecclésiastique n'avait pas acceptée du vivant du fondateur.

révocation des employés suui-ternes de l'église.

La révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église, appartenait aux marguilliers sur la proposition du curé ou desservant. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 33) ; l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 a réglé que, dans les communes rurales, celle des chantres, sonneurs et sacristains, serait faite par le curé, desservant ou vicaire. (Art. 7.)