‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 467 sur 1485 · RUBRIQUES · texte numérisé non relu

RUBRIQUES

On a donné le nom de rubriques aux règlements que les ministres du culie et les fidèles sont tenus de suivre dans l'accomplissement du service religieux public. — Le gouvernement a reconnu aux évêques le droit de faire ces sortes de règlements (Art. org.ydt. 9), el, ce qui est moins concevable, se l'est attribué à lui-même ( lb., a. 39 el s.), contrairement à tous le; usages et aux principes de la religion chrétienne. — 11 a imposé aux curés l'obligation de se conformer aux règlements de l'évéque (Décret, 30 déc. 1809, a. 29), comme il entendait imposer luimême aux évêques celle de se conformer au* siens.

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