SACRE ET COURONNEMENT

Ce fut le 15 septembre 1804 que Napoléon écrivit au pape pour le prier de venir lui donner la consécration impériale.

Par décret impérial du 21 messidor an XII (10 juillet 1804), il avait été arrêté que le couronnement de l'Empereur aurait lieu dans la chapelle des Invalides. (Art. 5.) Oa s'aperçut qu'elle serait trop petite pour contenir lés personnes qui, aux termes du séna- Uis-consulte du 28 floréal an XII (18 mai

1804) devaient y assister. Il fut alors décidé qu'il aurait lieu dans l'église métropolitain».

Le cardinal de Belloy, qui avait ordonné des prières pour l'heureux succès du voyage du pape, in\ité par l'Empereur à venir faire la cérémonie du couronnement (Mand., 3 brum. an XIII [25 ocl. 1804]), en ordonna à l'occasion du sacre et après (Mand., 30 bruman XI II [21 nov. 1804], 3 niv. an XIII [24 déc. 180V] ).

« La cérémonie, dit Jauffret, eut lieu le 2

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décembre. Elle se fit avec le plus grand appareil militaire et civil ; et rien ne fut omis, sous le rapport religieux, de ce qui pouvait la rendre imposante. Sa Sainteté, dans l'espoir d'élre utile à l'Eglise, condescendit en cette occasion à tous les désirs du chef de l'Etat.

« Charlemagne avait dit, en sortant de l'église de Saint-Pierre, qu'il n'y serait point entré s'il eût su que le pape avait le projet de le couronner, ne voulant point paraître redevable au saint-siége d'une couronne qu'il ne tenait que de son épée. Pour qu'on ne pût tirer de la circonstance présente aucune induction semblable, le nouvel empereur s'approcha de l'autel immédiatement après le sacre, prit la couronne et la plaça lui-môme sur sa tèle, comme le fit autrefois le petit-fils de Pépin. Il couronna ensuite l'impératrice. Ce cérémonial avait été préalablement arrêté. » (T. 1, p. il9.)

Il n'avait été parlé que du couronnement dans le décret du 21 messidor an XIII. On n'avait pas osé parler du sacre. On fui plus hardi après la céré nonie. « C'est pour obtenir de l'Etre suprême, qui protège si visiblement l'Empire, qu'il attache à l'onction sacrée que je viens de recevoir toutes les grâces que ma confiance en sa divine bonté me font espérer,qu'il m'accorde la prudence, la première vertu des souverains, et qu'il maintienne mon peuple dans la paix et la tranquillité, qui seront toujours le plus cher objet de mes soins, et dans lesquelles j'envisagerai toujours la plus solide gloire de m > î règne, que je désire qu'il soit fait des pri ' res publiques dans toutes les églises de l'Empire, » écrivit '• apoléon aux évoques. Lettre du 12 frim. an XJ1I (3 déc. 180 ï).

Le sacre et le couronnement furent considérés comme étant de règle. Ainsi, dans le sénalus-cousulte organique concernant la régence de 1 Empire, il fut dit que l'impératrice, mère du prince héréditaire, pourrailétre sacrée et couronnée (Sénat. -cons., 5 févr. 1813, a. 52) ; que cette prérogative lui serait accordée par des lettres patentes publiées dans les formes accoutumées, et qui seraient en outre adressées au sénat, et transcrites sur ses registres (Art. 53) ; que le couronnement se ferait dans la basilique de Notre- Dame, ou dans toute autre église désignée dans les lettres patentes [Art. 5&] ; que le prince impérial, roi de Rome, pourrait, en sa qualité d'béritier de l'Empire, être sacré et couronné du vivant de l'Empereur (Art. 55) ; que cette cérémonie n'aurait lieu qu'en vertu de lettres patentes, dans les mêmes formes que celles relalives au couronnement de l'impératrice (Art. 56); qu'après le sacre et le couronnement du prince impérial, roi de Rome, les senatus-consultes,lois, règlements, statuts impériaux, décrets et tous actes émanés de l'Empereur ou faits en son nom, porteraient, outre l'indication de l'année de son règne, l'indication de l'année du couronnement du priuce impérial roi de Rome.

(Art.olA

Une fête anniversaire fut établie pour célé-

brer le couronnement de l'Empereur. (Décret imp.,19 févr. 18%.)

L'obligation du sacre fut maintenue par l'article 74 de la Charte de 1814, ainsi conçu : « Le roi el ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. » — Louis XY111 cependant ne fut point sacré. — Charles X fut sacré à Reims, selon l'ancien usage. Une décision royale, du 20 avril 1825, appela à cette cérémonie trois cardinaux, dix archevêques et dix-neuf évêques.

En 1830, on fit disparaître de la Charte l'ohlig lion du sacre.

Des négociations furent ouvertes entre la France et la Cour de Rome a l'occasion du sacre de Napoléon, et des discussions eurent lieu dans le sacré-collége. .Nous renvoyons ceux qui désireraient les connaîire à VRistoire île Pie VU, par M. Artaud. Voy. Serment DU CHEF DE L'ETAT.

Actes législatifs.

Mandements de l'archevêque de Paris, 3 bnim. an XIII (2o OCt. 1<S0i), 30 brum. an XIII '21 nov. 1801), 3 niv. an Mil (24 lée. 1804).— Charte de. 1814, a. 71; de 1830. — ^é-iatns-c assit*, 28 flbr. an XIT (18 mai lsOi). 5 févr. J8|3. — Dé -rets impériaux, 21 messidor an XII lliijiiill.' 1804), 19 févr. I8n<ï.— Dérision rovale, 20 avril 1838.— J.eKr s de l'Empereur, 15 sept. 1804, 12 frimaire an XIII (ôdéc. 1804).

Auteurs el ouvrages cités.

Anaud (M.), Histoire de Pie VIL— Jauflret (M.), Mémoires liisl., t. 1, p. 419.

SVCRE DES ÉVÊQUES.

I. D.t sacre des évèipies avant 171)0. — 11. Dii sacre des évêques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801. — 111. Du sacre des évêques depuis le Concordat de 1801.

1° Du sacre des évêques avant 1790.

Dans sa 23e session, le concile de Trente ordonna que le prélat qui ne recevrait pas la consécration dans les trois mois qui suivraient son élection ou nomination, serait tenu de restituer les fruits perçus de son bénéfice, et serait de droit privé du bénéfice lui-même, s'il différait plus de trois mois encore à se faire sacrer. (Conc. de Trent e, sess. 23 de la Réf., ch. 2); disposition que l'ordonance de Blois, rendue sur les plaintes el remontrances des états du royaume en mai 1579 ,. reproduisit en ces termes : « Les archevêques et évéques seront tenus de se faire promouvoir aux saints ordres et consacrer dedans trois mois après leur provision ; autrement, à faute de ce faire, sans autre déclaration, seront contraints de rendre les fruits qu'ils auront pris et perçeu<, pourestre employez en œuvres pitoyables; et si dedans autres trois mois ensuivans ils ne se sont mis en devoir de ce faire, ils seront entièrement privables du droit desdiles églises , sans aulre déclaration , suivant les saints décrets. » (Art. 8.)

L'assemblée du clergé de 1565 se plaignit au roi qu'on n'eût point tenu la main à l'exécution de cet article, et pria le roi de déclarer que, faute par les évéques nommés d'avoir fait leurs devoirs pour obtenir provision dans les neuf mois et se faire sacrer dans le

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temps voulu, les fruits de leur bénéfice seraient acquis de fait et sans autre jugement, la moitié au chapitre de l'église cathédrale, pour être employés à la fabrique et ornement de l'église, et l'autre moitié à l'hôpital et maison-Dieu, pour la nourriture des pauvres.

Le concile de Bordeaux célébré en 1583 rappela ces obligations aux prélats, et celui de. Tours qui eut lieu la même année, ordonna que les évèques élus se feraient sacrer dans les trois mois. — Le concile de Bordeaux statua en outre que le sacre aurait lieu dans l'église cathédrale du diocèse auquel l'élu était préposé, ou tout au moins dans la province, si cela pouvait se faire commodément. Celui de Tours statua la même chose, ajoutant que le sacre serait fait par le métropolitain , assisté de deux de ses sufl'raganls, dans la cathédrale même de l'évoque, ou dans une autre cathédrale de la province, au choix du métropolitain.

Avant d'être sacrés, les évêques pouvaient exercer la juridiction épiscopale et recevoir les émoluments du sceau. Le parlement de Paris jugea ainsi par arrêt du 19 juin 1806, en faveur de l'évêque de Luçon.

Le roi, sur les remontrances du clergé, déclara, par arrêt du conseil d'Etat, en date du 26 avril 1657, que les pourvus d'évêchés pouvaient exercer dans leur diocèse les fonctions spirituelles, après en avoir pris possession avec les solennités requises en vertu des provisions apostoliques expédiées sur sa nomination.

2° Du sacre des évéques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

« La consécration de l'évêque, porte l'article 20 du litre 2 de la Constitution civile du clergé, ne pourra se faire que dans son église cathédrale, par son métropolitain, ou, à son défaut , par. le plus ancien évéque de l'arrondissement de la métropole, assisté des évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de dimanche, pendant la messe paroissiale , en présence du peuple et du clergé. » — Cette cérémonie devait être précédée de la prestation du serment.

Les difficultés qu'éprouvèrent les élus du peuple pour se faire sacrer déterminèrent l'Assemblée nationale à décréter , le H novembre 1790, que la consécration pourrait être faite par l'évêque qui aurait accordé la confirmation canonique sur le refus du métropolitain, et après déclaration d'abus (Art. 10), et que, lorsque le siège de l'évêque consécrateur serait d'un autre arrondissement que celui de l'élu, la consécration pourrait se faire dans l'église cathédrale de l'évêque consécrateur, ou dans telle autre église qu'il jugerait à propos. (Art. 11.) — L'année suivante, le refus que firent plusieurs prélats de prêter le serment qu'on exigeait d'eux donna lieu de décréter , le 30 janvier 1791, que les évêques élus et ceux qui le seraient dans le courant de l'année ne pourraient s'adresser à leur métropolitain ou à tout autre évéque de leur arrondisse-

ment, pour lui demander la confirmation canonique et la consécration , qu'autant que ceux-ci auraient prêté le serment prescrit, et que, dans le cas où aucun évéque de l'arrondissement métropolitain n'aurait prêté le serment, ils s'adresseraient au directoire de leur département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France qui aurait prêté le serment, lequel pourrait procéder à la confirmation canonique et à la consécration. (Art. 4.) — Un nouveau décret, explicatif du précédent, ajouta que la consécration de l'évêque élu serait faite par un évéque de France, lequel ne serait pas tenu de demander la permission de l'évêque du lieu. (Décret,^ févr. 1791.)

On voit que les Pères de l'Assemblée nationale aplanissaient toutes les difficultés.

3" De la consécration des évéques depuis le Concordat de 1801.

L'article organique 13 règle que les archevêques consacreront leurs sufl'raganls, sans dire dans quelle église, ni de quelle manière, ni dans quel délai. — Cette disposition , quoique très-convenable, est une de celles qui n'ont jamais été mises à exécution.

Napoléon fit soumettre à Portalis, son ministre des cultes, un projet de décret pour le royaume d'Italie, dans lequel on se proposait de détruire l'usage où sont les ecclésiastiques de ces contrées d'aller se faire sacrer à Rome, lorsqu'ils sont promus à l'épiscopat. — Portalis représenta que, dans les Etats où le concile de Trente est reçu, le droit commun est que la consécration se fait à Rome, ou dans l'église même du siège auquel l'évêque est promu, ou dans l'arrondissement métropolitain; que dans les autres on suit l'ancienne discipline, d'après laquelle le consécrateur d'un évéque est de droit commun le métropolitain ou tel autre évéque auquel le métropolitain abandonne l'exercice de son droit, et que, par l'article 13 de la loi du 18 germinal an X, cet ordre a été complètement adopté en France. — Il conclut de ces observations qu'une simple disposition de police suffit pour empêcher que les ecclésiastiques d'Italie n'aillent se faire sacrer à Rome, et que Sa Majesté n'a qu'à ordonner qu'aucun évéque, aucun ecclésiastique promu à un évêché, ne pourra sortir de son royaume d'Italie sans une permission spéciale de sa part. ( Observ., 27 mai 1806.)

Actes législatifs.

Conciles de Trente, sess. 23 de Keform., c. 2; de Hordeaux, 1583; de Tours, 1585. — Assemblée du clergé, 1565. — Articles organiques, a. 15. — Ordonnance de Blois, niai 1579, a. 8.— Conseil d'Etat, arr., 26 avril 1657.— Parlement de Paris, arr., 19 juin 1806.— Décrets, 12 juili.-2t août 1790, lit. 2, a. 20; 14 nov. 1790, a. 10 et 11; 50 janv. 1791, 25 févr. 1791.— Observai., 25 mai 1806.