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évoque. Il est devenu celui de l'Eglise uni- il était permis de recevoir ce qui était offert
versclle, ce qui occasionna d'abord Paug- volontairement. (10.)— Le* conciles d'Aix en
meo(alion de ses membres, et a donné lieu 1385, de Toulouse en 1590, de Narbonne en
ensuite à des prétentions auxquelles il n'a 1609, recommandent à l'évéquc de punir sé-
élé l'ait droit qu'en partie, parce qu'on a fort vèreraent, comme coupable d'avarice, et
bien compris qu'on ne pouvait pas, sans même comme simoniaque, le prêtre qui de-
inoover et compromettre la paix de l'Eglise, mande quelque chose pour l'admiiiislration
y faire droit complètement. (Xote du eard. des sacrements, ou fait entendre, soit par
Gabrielli, 19 mai 1808.) paroles, soit par signes, qu'il s'attend à ce
Lescardinaux sont au nombredesoixante- qu'on lui donne quelque chose. — Par l'a r-
douze, divisés en trois ordres : celui des évê- ticle 12 de l'ordonnance d'Orléans (en 15G0),
ques, celui dos prêtres et celui des diacres, il fut défendu à tous prélats, gens d'Eglise et
— Ils sont tous , comme ils doivent l'être, curés de permettre qu'on exigeât aucune
selon le principe de leur origine et de leur chose pour l'administration des sacrements,
première destination , titulaires de bénéfices nonobstant les prétendues louables coutu-
de la ville ou du patriarcat de Rome, mes, laissant toutefois à la discrétion et vo-
Napoléon, dans l'esprit duquel se confon- lonlé de chacun de donner ce que bon lui
daient les doctrines ultramontaines les moins semblerait.
raisonnables et les principes gallicans les Un des articles du règlement fait par Pasplus exagérés, ne voulut pas admettre le semblée de Melwn, en 1579, recommande principe que les cardinaux n'étaient point aux évêques, aux curés et aux prêtres, quand sujets du souverain sous le domaine duquel ils confèrent les sacrements, d'en expliquer ils étaient nés (Note minist.,3 avr. 1808), ne aux fidèles qui s'en approchent, et dans la se doutant pas que ce principe n'était autre langue usitée, leur efficacité et les disposique celui de l'article 17 de son Code civil, lions pour en approcher dignement. Par un décret du 2 avril 1808 , il enjoignit à Aucun sacrement, même celui de la péceux qui étaient natifs du royaume d'Italie nitence, ne devait êlre administré qu'en surd'y rentrer après le 25 mai, sous peine de plisetétole (Conciles de Rouen, 1583; d'Aix, confiscation, en cas de désobéissance. (Art. 1585; deNarbon ne, 1609.) — Les Gdèles étaient 1.) Voy. Puissance. tenus de s'approcher avec modestie, décence
Il aurait voulu que les cardinaux français et sans armes, pour recevoir les sacrements,
formassent à perpétuité le tiers du sacré- (10.)
collège (Xote du cardinal Gabrielli au chargé L'administration des sacrements était red'aff. du roy. d'Italie , 19 mat 1808 ) , chose connue comme une fonction curiale. C'est qui lui paraissait toute naturelle, la France pourquoi les curés furent maintenus dans le fournissant alors environ le tiers de la po- droit de les administrer aux chanoines, population catholique de l'Europe. bendiers, bénéficiers, habitués et suppôts du
Dans le sénatus-consulle du 17 février chapitre. [Pari, de Paris, arr., 9 juill. 1737;
1810, il fut dit que les dépenses du sacré- de Toulouse, arr., Il juill. 1735; de Breta-
coïlége seraient déclarées dépenses impé- gne, arr., li mai 1739.)
riales. (Art. 17.) Le parlement de Paris jagea, par arrêt du
Nous lisons dans Y Histoire de Pie Vil, par 31 janvier 1633, qu'ils n'étaient pas tenus de
M. Artaud, que le sacré-collège était dans commettre, à leurs dépens, des prêtres dans
l'usage d'écrire à tous les souverains, à l'oc- les lieux de santé pour y administrer ceux
casion du jour de l'an et des fêtes de Noël, qu'on y transportait.
Eu en prévenant le ministre des relations Nous avons parlé du refus des sacrements
extérieures, l'ambassadeur de la République au mot Refus des sacrements, auquel nous
ajouta : « Le premier consul recevra donc renvoyons.
les lettres à l'occasion des fêtes de Noël, et Toutes les causes et actions civiles con- Pon fera à son secrétariat autant d'expédi- cernant l'administration et le refus des salions de la réponse circulaire. »( Hist. de cremenls devaient être portées devant les ju- Pie VU, 1. 1, p. 354.) ges d'Eglise, exclusivement à tous juges et Actes législatifs. tribunaux séculiers, auxquels il était enjoint
de leur en faire le renvoi, sauf et sans pré-
.^S^'^l^o"!?^17--1^^ impé' Judi.ce de ''aPPel comme d'abus. (Déclar. d
riàl, 2 avril 1808.— Noie du 19 mai 1808. jq :{^n j^1 1 Auteur et ouvrage cités.
Artaud (M.), Histoire de Pie VII, 1. 1, p. 354. 2° Des sacrements depuis 1790 jusqu'au Con~
SACREMENTS. C°rdat (k 180L
I. Des s.icrements avant 1790. — II. Des sacrements Sous la Constitution civile du clergé, les
depuis 1790 jusqu'au Concordai de 1801.:— III. sacrements auraient été administrés sous la
Des sacrements depuis le Concordat de 1801. surveillance des autorités locales, et le refus
1" Des sacrements avant 1790. de !es administrer aurait donné lieu à une
action civile. On eut à peine le temps de
11 était défendu de rien exiger pour l'ad- s'occuper de ces choses-là, et cependant on
ministration des sacrements. (Conc. de Sens, voit, par les décisions du comité ecclésias-
lo28.) Le concile de Narbonne (1551; n'ex- tique, que l'on était disposé à substituer aux
cepte que ce qui était dû au sonneur. Mais canons de l'Eglise les arrêts des parlements.
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3° Des sacrements demtis le Concordat de
L'autorité civile a comprit que l'administraiion dos sacrements était complètement en dehors de ses allribuli mis. Elle n'a rien statué à cet égard, laissant à l'autorité ecclésiastique la liberté de régler seule ce qui concerne celte matière.
« Le curé ou desservant, porte l'article 29 du décret du 30 décembre 1809, 6e conformera aux règlements de l'évéquc pour tout ce qui concerne le service divin. » — Par l'article organique 69, il est statué que les évoques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements.
Carré pense que les fabriques n'ont rien à percevoir pour l'administration des sacrements, et que, par conséquent, les règlements épiseopaux ne peuvent rien leur attribuer. (N° 323.) M. Dailoz est du même avis. Celte assertion est une de celles qui sont vraies, et qui néanmoins ont besoin d'être expliquées pour ne pas induire le lecteur en erreur.
La fabrique est, en effet, étrangère à l'administration des sacrements, mais elle ne l'est pas à la solennité qu'on \eut lui donner. Ainsi, lorsque l'administration des sacrements se fait avec pompe, la fabrique, qui S'ule peut fournir la musique, le son festival des cloches , les décorations , est seule en droit de retirer ou faire retirer par ses employés le surplus de l'offrande qui est donnée pour celte destination.
Tous les chrétiens vivant dans la communion de l'Eglise, et convenablement disposés, ont un droit égal à la participation des sacrements. 11 ne faut pas plus exiger de l'un que l'on n'exigerait de l'autre. Le ministre peut avoir eu raison en décidant qu'un prêtre ne serait pas autorisé à exiger 1 exhibition d'un billet de confession pour administrer la communion, cela étant contraire à nos mœurs et à nos lois. Dé cit., 17 tend, an XI (9 oct. 1802,5 oct. 1807, 10
Concile, de Sens, 1528; de N'ai bonne, 1551 ; d'Aix, 1988; de Toulouse, 15J0; de Narboune, 1609; de Rouen, 1533. —Assemblée de Meluu, 1579. — Articles organiques, a.fiSL — Ordonnance d'Orléans, 1560, a. 12. — Déclaration du 10 juin 175b\ — Parlement de Paris, 51 janv. 1655, 9juill. 1737; de Toulouse, 11 juill. 1755; de Bretagne, limai 1739.— Décret impérial, 50 ^déc. 1809, a. ï9. — Décisions minisc-rielles, 17 vend, an XI (9 oct. 1802), 5 oct. 1807, 10 août 1808.
Auteurs et ouvrages cités.
Carré, Traité du gouvernement des paroisses, n° 525.— Dailoz (M.), Dictionnaire de jur imprudence.
