PAYEMENT DES EMPLOYES DU MINISTÈRE DES CULTES

Les appointements des employés du ministère des cultes sont payés par mois, sur des ordonnances directes, délivrées au nom de la personne chargée de recevoir pour tous.

{Règl. du 31 déc. 18+1. Pièces à prod. ch. 1er. — Des états préalablement arrêtés par le ministre sont émargés par eux, et leur signature y est certifiée véritable par le chef de la comptabilité des cultes. (Ib.) — Il faut produire : 1° l'acquit de la personne chargée de recevoir; 2 les étals arrêtés par le ministre et émargés par les employés.