PAYEMENT DES INDEMNITÉS FIXES AUX VI- CAIRES

Les indemnités fixes accordées par l'Etat aux vicaires dans les communes autres que celles de grande population sont payées par trimestre, comme les traitements, et au prorata des fonctions exercées. (Règl. du 31 déc. 18+1.) — Les pièces à produire sont : 1° les quittances sur les mandats des préfets; 2e pour les nouveaux vicaires dans chaque cure, succursale ou chapelle vicariale, expéditiondu procès-verbal d'installation délivrée par le bureau des marguilliers conformément à l'ordonnance du roi du 13 mars 1832. (Ib.)

Actes législatifs.

Ordonnance royale, 13 mars 1832.— Règlement, 31 déc.