‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 51 sur 1485 · PAYEMENT DES MEMBRES ET EMPLOYÉS DU CHA- PITRE DE SAINT-DENIS · texte numérisé non relu

PAYEMENT DES MEMBRES ET EMPLOYÉS DU CHA- PITRE DE SAINT-DENIS

Pour les chanoines-évêques, il suffit de produire leur quittance. — Pour les chanoines du second ordre, il faut produire : 1° l'acquit du chanoine qui est chargé de recevoir pour tous ; 2° l'Etat émargé par les chanoines et discnilaires, visé oar le ministre ou

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son délégoé. — Pour les chantres, huissiers, sonneurs et autres employés, il faut produire : 1° l'acquit du chanoine économe; 2° l'état émargé par les employés, visé par le ministre ou par son délégué. — Pour l'entretien des enfants de chœur, il faut produire : 1° l'acquit du chanoine économe; 2° les bordereaux des dépenses visés par le ministre ou par son délégué ; 3° les factures ou mémoires des fournisseurs quittancés par eux portant, quant aux ohjels mohiliers acquis, la déclaration du chanoine économe qu'ils sont compris sur l'inventaire de l'établissement. (Règl. du 31 die. 18U .)

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