‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 513 sur 1485 · SECRÉTAIRE · texte numérisé non relu

SECRÉTAIRE

Les administrations et les commissions administratives ont ordinairement, de même que les conseils ou commissions consultatives, un secrétaire chargé de rédiger et expédier les délibérations , décisions et autres actes émanés d'elles , de même que les procès-verbaux de leurs séances. Nous allons faire connaîlre ce qui a été réglé par rapport à ceux dont nous avons à nous occuper.

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