‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 515 sur 1485 · SECRÉTAIRE DU CHAPITRE · texte numérisé non relu

SECRÉTAIRE DU CHAPITRE

Deux chapitres en France, celui d'Amiens et celui de Reims, oui un secrétaire.— Mgr l'évêquedeDignccharge le secrétaire généralde l'évêché dusoin dedresser le procès-verbal de chaque assemblée capitulaire (lnst. dioc, ch. 1, a. 16), ce qui nous paraît assez mal entendu ; car il peut très-bien arriver que le secrétaire général de l'évêché ne soit pas membre titulaire du chapitre, et par conséquent n'ait pas le droit d'assister à ses délibérations et d'y prendre part ; en ce cas le rhapitre aurait pour secrétaire un étranger.

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