SECRÉTAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT

Il y a deux secrétaires au conseil d'Etal actuel : le secrétaire général et le secrétaire du contentieux. — Le secrétaire général est nom:n> par le président de la République, sur une liste de présentation double en nombre, dressée par le président du conseil d'Etat et les présidents de sections. (Loi du 27 jnnv.S mars 18W, a. 24.) — Celui du contentieux est nommé par le président du conseil d'Etat, sur la proposition du secrétaire général. — Il est attaché à la section du contentieux.— Le secrétaire général dirige le travail des bureaux et tient la plume auxassemblées générales (Art. 2i.)