SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE FABRIQUE

I. Du secrétaire du conseil de fabrique et de son élection. — II. Fonctions du secrétaire ei leur durée. — 111. Que s sont ceux qui peuvent cire nommés secrétaires.

1° Du secrétaire du conseil de fabrique et de son élection.

Le secrétaire et le président sont les seuls dignitaires du conseil de fabrique. (Décret du 30 déc. 1809, a. 9.) — Leur élection est le premier acte du conseil immédiatement après sa première ou sa nouvelle formation. (Ib.) — Ils sont élus pour l'exercice seulement et jusqu'au dimanche de Quasimodo, jour où doivent avoir lieu les i.ouvelles élections. (Ord. roy. du 12 janv. 1825, a. 2.) L'auteur de l'Organisaiion et comptabilité des fabriques s'est trompé lorsqu'il a dit que la durée de leurs fonctions était fixée à un an. (Pag. 29.)

Le conseil qui ne procède pas à l'élection el réélection de son secrétaire aux époques déterminées perd, après un mois de délai, le droit de l'élire. C'est à l'évèque à le nommer. (Ord. roy. du 12 janv. 1825, a. k.) — L'ordounance royale du 12 janvier 1823, qui l'a ainsi réglé, ne permet aucun doute à ce sujet. Le Journal des fabriques (t. III, p. 282) et l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques (Pag. 29) l'avaient sans doute perdue de vue, lorsqu'ils ont dit que 1 évéque u\«vait pas le ùroit de nommer directement à ces fonctions, et devait se borner à provoquer,

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de la part du conseil, la nomination de ce fonctionnaire. — C'est encore par erreur qu'ils ont dit que l'élection du secrélairc du conseil devait être faite au scrutin de liste et à la majorité absolue. ( Journal des fabt. t. I, p. 102. Organ., p. 31.) L'article 9 du décret impérial du 30 déc. 1809 porte simplement que le conseil nommera au scrutin sou secrétaire et son président.

Les ordonnances du diocèse de Meaux expriment le désir que le secrétaire du conseil le soit aussi du bureau. (Pag. 212.) Tel n'est pas l'esprit de la loi : car le secrétaire du conseil ne peut pas être nommé pour un terme plus long que la durée d'une année, tandis queceluidu bureau peut l'être pour un, deux ou trois ans. {Décret du 30 déc. 1809, a. 9 et 19.)

Nous croyons qu'il convient de diminuer autant que possible les charges de ceux qui remplissent des fonctions gratuites, et que le secrétaire du bureau de marguillerie, déjà obligé de rédiger le procès- verbal des séances du bureau, si l'on contracte l'habitude d'en rédiger un, ne sera pas très-empressé de rédiger en outre ceux des séances du conseil.

2° Fonctions du secrétaire et Inir durée.

Les élections annuelles que fait la fabrique sont faites non pas pour un an, mais

pour l'année, c'est-à-dire pour la durée de l'exercice. 11 en est de même de celles qui sont faites extraordinairement en cas de vacance.

le secrétaire du conseil n'est donc élu qne jusqu'au dimanche de Qnasim^do, époque à laquelle doit avoir lieu une nouvelle élection. (Décret du 30 déc. 1809, a. G et 9. Ord. ro>/. du 12 janv. 1825, a. 2.) — Ses fonctions ne cessent, ce jour-là, qu'après que l'élection d'un nouveau secrétaire est faite; car dans le cas où il est réélu, elles n'ont pas cessé un seul instant. Voy. Elections. — Il estchargé de toutes les écritures du conseil, et en particulier de rédiger les pro< ès-verbanx d'élections et les actes des délibérations du conseil. (Décis. min., oct. 1811. 18 févr. 1812.) Voy. Délibérations. — Ces actes peuvent quelquefois être appuyés de pièces qu'il est nécessaire de transcrire, surtout lorsqu'elles ne font pas partie des archives de la fabrique. — Son devoir est de présenter les actes de délibérations à tous les membres présents, et de les inviter à les signer, comme ils le doivent. (Décret du 30 déc. 1809, a. 9.)

3° Quels sont ceux qui peuvent être nommés secrétaires.

Le décret du 30 décembre 1809 ne signale aucune incompatibilité entre les fonctions de secrétaire et celles des autres membres de la fabrique. — A part le président du conseil, qui ne peut pas en être en même lem; s le secrétaire, tous les autres membres pourraient donc remplir ces fonctions. Nous croyons néanmoins qu'il ne convient ni au curé ni au maire de les accepter. — Us sont l'un et l'autre, comme nous l'avons déjà fait

remarquer, en dehors du conseil. Nous leur conseillons de conserver celte position. Elle cbt plus convenable que toute autre, et, bien comprise, elle les rend tout aussi incapables de remplir les fonctions de secrétaires que celles de présidents.

Le ministre qui, en octobre 1811 et le 18 février 1812, a décide que le curé et le maire pouvaient être nommés secrétaires du conseil de fabrique, aurait peut-être donné une décision toute contraire, s'il avait mieux compris quelle est leur position dans le conseil.

Décret impérial du 50 déc. 1809, a. 6, 9 et 29.— Ordonnance royale du 12j;inv. tK2o, a. 2 et 4.— Décisions ministérielles, oct. 1811, 18 févr. 1812.

Auliurs et oui rages cités.

(iallar.l, Règlements et ordonnances du diocèse de Meaux, p. 212.— Journal des com. defabr., t. I, p. 102; t. III, p. 282.— Organisation et comptabilité des fabriques, p. 31.

secrétaire du consistoire ou de

l'inspection.

Dans les consistoires locaux et dans les

inspections, les fonctions de secrétaire sont

remplies par un des anciens ou notables.

(Art. org. prot. 21.)