‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 518 sur 1485 · SECRÉTAIRES D'ÉTAT · texte numérisé non relu

SECRÉTAIRES D'ÉTAT

Les secrétaires d'Etat portent plus corn* munément le nom de minisires. Voy. Ministres.

secrétaires généraux.

Le secrétaire général de chaque adminisiration a dans ses attributions la garde des papiers et la signature des expéditions. Loi du-2\ fruct., an IV (7 sept. 1798), a. 17. — Il e.bt tenu à la résidence. (/&.)

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