SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE

Aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les secrétaires généraux de préfecture sont les préposés légaux à la réception et à la conservation des pièces, au con'r. '-seing des ampliati >ns des actes administratifs, enfin à la surveillance des employés de la préfecture.

Ils étaient chargés de dresser procès-verbal de la prestation de serment des curés.

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[Art. org. 27.) — Ils doivent signer l'inventaire du mobilier de l'évéché. (Cire, min., 6

Une ordonnance royale du 1" mai 1832 supprime les secrétaires généraux de préfecture dans 80 départements, et confie à un conseiller de préfecture les fonctions dont ils étaient chargés. •

SECRETARIAT.

11 y a dans chaque archevêché et évéché un secrétariat, chargé des différentes expéditions que l'archevêque on l'évêque sont obligés de faire. -- Le personnel du secrétariat, les fournitures dont il a besoin , occasionnent des frais qui ne laissent pas que d'être considérables. — L'Assemblée constituante n'avait rien statué à cet égard. Des réclamations furent faites par les évéques constitutionnels ou par les déparlements à qui ils demandaient des fonds. Voici celles du déparlement de la Corse, qui nous ont paru les mieux exposées :

« Le conseil de l'évêque, Messieurs, nous a représenléla difficulté où il se trouve de pourvoir à l'expédilion des affaires qui le concernent et aux frais d'impression nécessaires pour le service spirituel de ce déparlement, faute des fonds destinés au traitement d'un secrétaire et aux autres objets ci-dessus mentionnés ; les lois d'ailleurs défendent de percevoir aucun casuel, tant pour les dispenses que pour tout autre objet. TsTous avon» senti l'embarras dans lequel ces circonstances doivent nécessairement mettre le conseil épiscopal ; mais, comme nous ne sommes pas autorisés à disposer d'aucune somme pour les frais ci-dessus, nous avons cru devoir consulter l'Assemblée nationale.

« Veuillez bien, Messieurs, le faire en notre nom pour nous mettre au plus lot à même de connaître comment doivent être remplies les fonctions de secrétaire du conseil de l'évêque , et comment on doit subvenir aux frais indispensables dont nous venons de faire l'énumération.

« Les administrateurs qui composent le directoire du département de Corse. Signé Pompei, Paoli, Pietri, Gentil, Mattei, etc. »

Nous n'avons pas rencontré dans les papiers du comité ecclésiastique la réponse qui fut faite à cette lettre. Mais, le k septembre de cette même année, ce comité avait décidé que les frais de lettres pastorales et des brefs pour la célébration de l'office divin devaient être supportés par l'évêque, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût assigné des fonds pour cet objet, et, le 6 août, répondant à une lettre des administrateurs du département du Nord, il avait dit que « l'Assemblée nationale , n'ayant encore rien statué sur les dédommagements qu'il pourrait être juste d'accorder aux nouveaux évèques à raison de leurs dépenses extraordinaires , le comité ecclésiastique pensait que ces frais devaient être provisoirement à leur charge. — Ce .provisoire dure encore : car le budget du ministre des culles n'a pas de fonds pour couvrir ces sortes de frais. »-~Le ministre de

l'intérieur a fail retrancher du budget du département les allocations qui y étaient portées pour cet objet. (Cire, li mai 1821.)

Cependant les évêques, dont le traitement suffit à peine à l'état de maison que l'usage les oblige d'avoir, ne peuvent pas s'en charger. Il résulte de là qu'ils sont obligés d'abord de percevoir un casuel pour certaines expéditions , et ensuite de nommer leur secrétaire chanoine de leur église, pour se dispenser de lui faire un traitement dont il ne leur serait pas toujours facile de trouver les fonds. — Par suite de cet usage forcément introduit , il arrivera peut-être , quelque jour, qu'il y aura en France des chapitres entièrement composés de secrétaires éliminés ou en activité de service. Dans celui de Paris, il y a en ce moment six chanoines qui y sont arrivés par celte voie. Ils sont jeunes, et peuvent vivre assez longtemps pour voir successivement remplacer tous leurs collègues par des ecclésiastiques sortis comme eux des bureaux de l'archevêché.

Ainsi les chapitres, quidevraientélre composés d'hommeschoisis pour former leconseil épiscopal, puisque c'est dans cetle vue que l'Eglise les a établis et que leur conservation enFranceaété stipulée, se trouveront bientôt n'être qu'un lieu de retraite pour les secrétaires congédiés par leurévéque ou restés sans emploi après sa mort.

L'abus est encore plus grand lorsqu'on y introduit des sous-secrélaires qui n'ont d'autre mérite que celui d'écrire lisiblement et correctement les expéditions ou les rôles dont ils sonl chargés.

A propos des droits d'expédition que les évêques ont établis sur les titres qu'ils confèrent, Fieurigeon nous apprend que quelques-uns eurent l'idée de faire payer aux communes le titre de leur église, ce qui aurait formé alors une somme assez ronde, puisqu'elles étaienttoutes réorganisées, mais n'aurait offert qu'une ressource bien faible pour l'avenir. Il futdit aux évéques et aux préfets dans les diocèses et les départements desquels ces tentatives avaient été faites, que le tilre qui établit les cures et succursales dérive des lableaux de circonscription et d'organisation approuvés par le gouvernement, dont la minute était déposée aux archives du gouvernement, une expédition dans celles du ministère des cultes, et une autre dans celles du ministère de l'intérieur ; que personne autre que ces autorités n'avait donc qualité pour délivrer des actes relatifs à ces litres, et que d'ailleurs les maires ne devaient consigner dans les archives communales aucun acle qui ne leur eût élé transmis par l'autorité administrative, ni disposer d'aucun revenu municipal sans l'autorisation spéciale des préfets. (Cultes, p. 233.)

Dans une circulaire du 23 juillet 1820, le ministre de l'intérieur rappelle aux évéques que les frais de secrétariat sont au nombre des dépenses fixes ou communes à plusieurs départements. Déjà, en l'an XIII (1805), il avait dit aux préfets que les frais de correspondance étaient certainement de nature à

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être rangés dans la classe des frais de aille. (Cire) Mais, dans une autre circulaire, du 1* mai 1821, il leur dit tout le contraire.

L'archevêque de Paris fit un tarif des expéditions délivrées à son secrétariat. Le gouvernement l'approuva. Le rédacteur de YAlmanach ecclésiastique, pour l'année 183*- 1835, prétend que ce tarif fut successivement appliqué à tous les diocèses. La preuve du contraire semble résulter de son article même : car c'est à l'occasion d'une décision royale, donnée pour l'approbation de celui de Nîmes (le 6 février 1822), qu'il dit cela. Celui du diocèse de Saint-Dié n'a été approuvé qu'en 1831, par une ordonnance royale du 7 septembre.

On doit déposer au secrétariat une expédition de l'inventaire du mobilier de l'évêché (Cire, min., 6 nov. 1817) et tous les titres de la mense épiscopale. (Décret imp., 6 nov. 1813, a. 30.) Voy. Archives.

Actes législatifs.

Comité ecclésiastique, 6 aoftt 1791. — Décret impérial, 6 nov. 1813, 3. 30.— Ordonnance royale, 1831.^-Décision royale, 6 l'évr. 1822.— Circulaires ministérielles, an XIII (1805), 6 nov. 1817, 23 juill. 1820, U mai 1821.

Auteur et ouvrages cités.

Alimmucli du clergé, an. 1834-1835.— Fleurigeon, Code administratif, Cultes, p. 233.

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