SÉDITION

La sédition esl un soulèvement contre l'autorité légitime en faveur d'une autre. — On prend aussi ce mot dans le sens d'insurrection simple.

Le ministre du culte, qui dans l'exercice de son ministère et par un discours en assemblée publique contenant la censure on la critique des actes du gouvernement, a provoqué une sédition, s'est rendu passible de la peine de bannissement, et, dans le cas où

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l'un des séditieux on i.lusieurs d'entre eux auraient encouru une peine plus forte, cette peine, quelle qu'e le soit, lui serait appliqués.

( Cod. peu., a. 202 et 203. ) — 11 serait c<mdam. e à la déportation si sa provocation avait été faite dans un écrit contenant des instructions pastorales. ( lb.f a. 205. )— Ici encore une peine plus forte lui s rail applicable, si la sédition avait été telle de sa nature, que l'un ou plusieurs des auteurs dussent en être punis. (Jb., a. 206.)