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à établir des séminaires que dans les diocèses métropolitains. A cette époque , où l'organisation était tout entière à refaire, où les ressources étaient moins grandes et devaient être appliquées aux besoins les plus pressants, on n'a pas voulu imposer l'obligation d'établir un séminaire dans chaque diocèse, ce dont la loi organique conterait seulement la faculté; mais en restreignant l'obligation aux diocèses métropolitains, la loi de l'an XI n'en a pas moins posé les règles relatives à la direction et à l'enseignement des séminaires. De ce qu'elle ne créait pas l'obligation d'en établir partout, on ne peut évidemment conclure que ces règles ne sont pas restées d'abord complétaient en vigueur à l'égard des séminaires métropo itains, cVs'.-à-dire placé> auprès de chaque archevêque, qui ont été établis en vertu de cette loi, et même qu'elles ne sont pas devenues nécessairement, et à plus forte raison, applicables aux séminaires que l'augmentation des ressources a permis plus tard d'établir successivement dans tous les diocèses qui ne sont pas des métropoles. La nomination des directeurs et professeurs îles séminaires, soit métropolitains, soit diocésaius, établis, en d'autres termes, auprès des archevêques ou des évêques, doit donc légalement être faite par le roi, aux termes de la loi de l'an XI , qui leur est également applicable. Dira-t-on que le décret du 17 mars 1808, relatif à l'Université, parle incidemment, dans son article 3 , du droit qui appartient à l'évêque de nommer les directeurs et professeurs des séminaires, sans parler de l'agrément du roi? Mais cette énonciation incidente n'a pour but que d'opposer dans cet article le droit des évêques, relativement aux séminaires, à celui de l'Université dans les collèges. Elle n'a pu évidemment abroger la disposition formelle de la loi du 23 ventôse an XII. qui n'aurait pu être abrogée que par une disposition également expresse. Dirat-on que la direction d'nn séminaire n'est pas une fonction rétribuée par l'Etat, et assez importante pour faire intervenir l'agrément du roi? Mais cet agrément est exigé pour la nomination des directeurs des écoles secondaires, place non rétribuée directement ni indirectement par l'Etat, et moins importante. Dira-t-on qu'il n'y a aucun intérêt à cette intervention? Mais elle est peut-être le seul mo\en efficace de garantir lVxéculion de l'obligation formelle imposée, par la loi de germinal an X et le décret de 1810, aux directeurs et professeurs des séminaires , de souscrire la déclaration du cierge de France, et d'en enseigner la doctrine. »

Ici M. Vuillefroy ne doit rien à M. Dupin, pas même des remerclments pour les éloges qu'il en reçoit, parce que ces éloges sont mérités. Il lui aurait été difficile de faire plus d'erreurs en moins de mots.

Il se met en dehors des principes de jurisprudence les moins contestables. Il confond tout ; après cela, rien ne pouvait le gêner.

Les séminaires métropolitains établis par la loi du li mars 180+ n'auraient rien eu de

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commun avec les séminaires que le Concordat et les Articles organiques reconnaissent aux évêques le pouvoir de former. — Ceuxci sont des établissements purement ecclésiastiques, les autres auraient été , comme le dit Porlalis, dans son rapport, et comme le porte expressément l'article 3 du projet d'org.nisalion des établissements universitaires et ecclésiastiques tout à la fois : universitaires sous le rapport des étu les ; ecclésiastiques s us celui de l'organisation.

Les séminaires diocésains sont destinés aux études ordinaires de la théologie. Les séminaires métropolitains étaient destinés aux hautes étu les : ils auraient remplacé les anciennes universités , et auraient fait le même service universitaire que l'on a confié depuis aux facultés de théologie.

Les séminaires diocésains restaient à la charge des diocèses : ceux-ci auraient été à celle du gouvernement , qui leur aurait fourni , 1° une maison nationale , 2° une bibliothèque, 3" 150,000 fr. <le frais de premier établissement, i° une subvention annuelle de 60,000 fr., 5 dix bourses, vingt demibourses, quarante quarts de bourse. (Loi du 1+ mars 180+, et proj. de décret du 12 août 180G.) — Les séminaires diocésains auraient servi d'école préparatoire aux séminaires métropolitains. — Le séminaire diocésain était pour le s sujets du diocèse ; le séminaire iiKiropolitain était pour tous les sujets de l'arrondissement métropolitain qui se seraient mis en étal d'y entrer.

Que) rapport y a-t-il donc entre des établissements de cette espèce, pour qu'une loi, spécialement faite pour créer les uns , doive servir à i? direction des autres?

il faut tout excuser, même ce qui paraît èire le moins excusable. — Il existe des séminaires diocésains dans les diocèses qui sont gouvernés par des archevêques, tout aussi bien que dans ceux qui sont gouvernés par des évêques. M. Vuillefroy s'est imaginé que ces séminaires- là , qui sont au nombre de quinze, étaient les dix séminaires crées par la loi du li mars 180+ , et M. Dupin, au lieu de lui faire remarquer son erreur, :ui donne des éloges, et se sert de ces assertions erronées pour transmettre au gouvernement !e droit de nommer les prolesseurs de théologie 1

Il se présentait une difficulté qui aurait dû, cesemble,les arrêter l'un et l'autre. Le premier cousu! de la République, devenuempereunles Français, songea à organiser l'Université, dont les séminaires métropolitains auraient fait partie, s'ils avaient été établis. — Dans ce décret, il substitua à ces séminaires les facultés de théologie, et dans un article, aprèi avoir dit que « nul ne pourrait ouvrir une école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés, » il ajoute : '(Néanmoins l'instructiou dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révo-, quent les directeurs et professeurs. Us sont seulemeut tenus de se conformer aux règle-

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