‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 532 sur 1485 · SÉMINAIRE ÉPISCOPAL · texte numérisé non relu

SÉMINAIRE ÉPISCOPAL

Celte expression de séminaire épiscopal, qui sent la Constitution civile du clergé, se trouve diins les lois organiques religieuses de la République Cisalpine. Cons. de Lyon, 5 pluv. an X (25 janv. 1802), lit. 2, a. 5. — Elle manque de justesse. Le séminaire dont on veut parler appartient au diocèse et non à l'évéque. Il forme des sujets pour le diocèse et non pour l'évéque

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