PAYEUR DU DÉPARTEMENT

Le payeur du déparlement solde le traitement des desservants sur l'état dressé par l'évêque et ordonnancé par le préfet. (Décr. imp. du 11 prair. an XI 1, a. 8.)— Il lui est recommandé de prévenir ceux qui font présenter leur mandat à sa caisse par un fondé de pouvoirs, qu'ils ont la facilité de toucher eux-mêmes leur mandat à la caisse du percepteur de la commune. (Règl. du 31 déc. 1841. Pièces à prod., ch. 5.) Actes législatifs.

Décret impérial du 11 prair. an XII (31 mai 1804). — Règlement du 31 déc. 1841. Pièces à produire, ch. o.