SÉPULTURE DES EMPEREURS

Par décret impérial du 20 février 1806, Napoléon destina l'église de Saint-Denis à servir de sépultureaux empereurs. (Art. 1er.) Voy. Chapitre de Saint-Denis.

SÉPULTURE DES ISRAELITES.

Les règlements relatifs aux inhumations des Israélites sont faits par les consistoires départementaux, et approuvés par le consistoire central. (Ord. roy., 25 mai 1844, a. 20.)

SÉPULTURK PARTICULIÈRE.

Nulle inhumation n'a lieu dans une propriété particulière, sans une permission expresse de l'autorité. (Ord. du préf. d", police, a. 11) — La propriété doit être close de murs de hauteur suffisante, et avoir été reconnue pour ne présenter aucun inconvénient.— Le lieu consacré à une sépulture particulière y est affeclé pendant tout le temps jugé nécessaire, d'après la nature du terrain. (Ib.t art. 12.) — Les fosses dans ces propriétés particulières sont de mêmes dimensions que dans les cimetières. (/A., art. 13.) — En cas de vente du terrain où se trouve une sépulture particulière, le nouveau propriétaire se conforme aux conditions imposées lors de la sépulture, ou obtient la permission pour faire exhumer les restes el les faire transporter d'une manière convenable dans un cimetière. (Ib.} art. 14.) (Man. municipal, t. III, p. 321.)

SÉQUESTRE et SÉQUESTRATION.

11 y a deux sortes de séquestre : le séquestre mis sur les biens el le séquestre infligé aux personnes, lequel prend le nom de séquestration.

Lorsque l'Assemblée nationale s'empara des biens ecclésiastiques, elle les fit partout mettre en séquestre. Ainsi en agit Napoléon dans les pays conquis, où il supprima des établissements religieux dotés.

Nous nous écarterions de notre plan, si nous nous occupions plus longuement ici de cette espèce de séquestre. L'autre est défendu aux citoyeus par nos lois.

« Le droit de séquestrer et de retenir les membres des congrégations contre leur propre volonté, et à l'aide de moyens coërcilifs, disait le ministre de la justice au procureur du roi de Douai, le 14 mars 1838, sérail tellement en opposition avec les principes de notre droit constitutionnel et civil, qu'une disposition légale formelle serait indispensable pour le conférer. Dans le mariage même, dont l'acte est bien un contrat civil solennel, les tribunaux n'ont jamais reconnu au mari le droit de séquestrer sa femme. La détention d'une religieuse constituerait donc nécessairement le crime prévu par l'article 341 du Code pénal. Dès lors, aux termes de l'article 119, les fonctionnaires publics se rendraient eux-mêmes passibles de poursuites criminelles, en ne déférant pas aux réclamations légales qui leur sont adressées. »