CT

minaires, les vicaires des curés, les professeurs de -éroinaires et des collèges, et loue autres ecclésiasliques fonctionnaires publics feraient, dans le même délai, le serment de remplir leurs fondions avec exactitude, d'être fidèles à la nation , ù la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. (Art. 2.)

Ce serment devait être prêté un jour de dimanche, à l'issue delà messe; savoir, par les évêques, les ci-devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires, dans l'église épiscopale ; cl par les curés, leurs vicaires et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses, et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils devaient faire par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration au greffe delà municipalité, de leur intention de prêter leur serment, et se concerter avec le maire pour arrêter le jour. [Art. 3.)

Ceux d'entre eux qui étaient membres de l'Assemblée nationale, et qui y exerçaient leurs fonctions, durent le prêter à l'Assemblée nationale dans la huitaine, et envoyer dans la huitaine suivante un extrait du procès-verbal qui constatait cette prestation. [Art. i.)

Le refus de prêter ce serment était considéré comme une renonciation à l'office qu'ils remplissaient, cl il était pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission. (Art. 5.)

Défenses étaient faites à ceux qui refusaient le serment exigé de continuer leurs fonctions, sous peine d'être déclarés rebelles à la loi, et, comme tels, privés de leur traitement, déchus des droits de citoyens actifs, incapables d'aucune fonction publique, et poursuivis comme perturbateurs de l'ordro public. (Art. G et 7.)

Les mêmes peines étaient portées contre ceux qui, après avoir prêté serment, venaient à y manquer, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale , soit en formant ou excitant des oppositions à leur exécution, soit en rétractant leur serment. (Art. 6, et Décret, 2$ juin 1791.)

On mil le Roi en demeure d'accepter ce décret ou de donner un relus signé de lui et de ses ministres. (Proc.-verb., 23 déc. 1790.)

Le comité ecclésiastique décida que les ecclésiastiques qui n'étaient pas fonctionnaires publics par état , tels que les prédicateurs, les desservanlsdes maisons religieuses, les prêtres employés à l'administration des sacrements, n'étaient pas soumis à l'obligation de prêter serment ; mais que ceux qui remplissaient une fonction quelconque dans un collège, y étaient soumis (Dccis., 2'*janc. 1791, iS févr. 1791); que celui qui le prétait ne devait prononcer que les mots renfermés dans la formule décrétée (Dec, S févr. 1791); que les délais accordés par l'Assemblée nationale ne devaient point se compter par dimanches , mais de die in diem ipéets. . 39

o 1791); que le serment civique ne dispensait pas du serment particulier qui avait rapport à la constitution civile du clergé. (Décis., 14 mars 1791.)

L'Assemblée nationale elle-même décréta qu'il ne devait être exigé aucune rétribution pécuniaire pour la prestation du serment (Décr., 26-29 août 1790) ; qu'il devait être prêté sans préambule , explication ou restriction (Décret ,4-9 janv. 1791); qu'on ne pouvait exiger d'autres serments que ceux qui étaient exigés par la loi (18 août 1791) ; qu'il n'élail pas nécessaire de l'avoir prêté pour pouvoir dire la messe d ins les églises (Proc.-verb., 7-13 mm 1791); qu'aussilôtaprès l'expiration du délai prescrit, il serait procédé au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ne l'auraient pas prêté ( Décret, 27-30 janv. 1791, a. 1); que ceux qui l'auraient prêté avant leur remplacement sciaient traités et regardés comme ceux qui l'avaient prête dans les délais prescrits (Décr., 23-25 févr. 1791 ; 18 murs 1791); que les prédicateurs étaient compris parmi les fonctionnaires publics tenus de le prêter {Décret, 5-18 févr. 1791.)

L'année suivante elle condamna au bannissement ceux qui ne l'avaient pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté et avaient persisté dans leur rétractation. {Décret, 26 août 1792.)

Au serment fut ubslitué, en l'an IV, la déclaration que l'universalité des citoyens français était le souverain , et la promesse de soumission et d'obéissance aux lois de la république. Loi du 7 vend, an IV ( 29 sept. 1795), a. 6.

Par l'arrêté consulaire du 5 brumaire an IX (27 oct. 1800), les commissaires généraux de police furent chargés de recevoir cette déclaration et celle promesse (Art. lk) , charge qui passa dans les attributions du préfet de police. Arr. cons.,iimess. an VIII (1" juill. 1800j, a. 17.

La loi du 21 nivôse an VIII convertit celle déclaration en la suivante : Je promets d'être fidèle à la Constitution. {Art. 1.)

On demanda au légal ce qu'il pensait du serment de fidélité qui avait été prêté à la Constitution de la république, soit par des ecclésiastiques, soit par des laïques : il répondit que, puisque celle promesse de fidélité n'avait été condamnée par aucune constitution apostolique, il pe fallait inquiéter aucun de ceux qui l'avaient faite, ni leur infliger aucune peine canonique, laissante chacun le soin de se juger et de s'accuser dans le tribunal de la pénitence , s'il se sentait coupable. (Avril 1802.)

Voy. Serment de iiai.vf. a la royauté.

3* Du serment des ecclésiastiques depuis le Concordai delHOi.

Dans le Concordat de 1801 il fut stipulé que, avant d'entrer en fonctions, les évéques prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termessuivauls.

SER

«Je jure ot promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la république Française. Je. promets aussi de n'avoir aucune intellige ce, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleu s, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » {Art, G.)

Les ecclésiastique du second ordre devaient prêter le même serment entre les mains de> au'oîités civiles désignées par le gouvernement. Art. 7.)

En se servant de l'expression, ecclésiastiques du second ordre, au lieu de pasteurs du second ordre, on eut l'intention d'assujettir au serment tout ecclésiastique qui exercerait les fonctions de son état, allant plus loin que n'avait été l'Assemblée nationale. Jiulîret est dans l'erreur lorsqu'il dit : « La loi n'exigeait littéralement que des évêques et des curés le serment prescrit par le Concordat ; mais, par une conséquence des attributions accordées aux vicaires généraux et aux chanoines, et des fonctions confiées aux desservants, la condition du serment leur fut également imposée. Les fonctions des desservants étant les mêmes que celles des curés, on trouva qu'ils devaien" une garantie semblable ; toutefois , attendu l'amovibilité de leur titre, les sous-préfets furent délégués pour recevoir leur serment. Ces mêmes fonctionnaires, et les maires, à leur défaut, furent chargés de recevoir celui des curés que des infirmités ou le grand âge empêcheraient de se rendre au chef-lieu delà préfecture. » (Mém. hist. sur lesaff. eccl. de France, t. I, p. 795.)

La loi, c'est, avant tout, le Concordat. Il est bien vrai que les Articles organiques n'assujettissent au serment que les évêques et les curés (Art. 18 et 27); que le Concordat italien ne porte pas l'exigence plus loin, mais le Concordai italien ne regarde pas la France, et les Articles organiques, faits pour régler l'exécution du Concordat, n'ont pas pu le modifier. Aussi voyons-nous par les instructions de l'archevêque de Besançon, que tous les prêtres de ce diocèse prêtèrent serment le 10 germ. an XI (31 mars 1803) ; Il en fut de même dans le diocèse d'Amiens. Lettre du préfet, 7 pluv. an XI (27 janv. 1803).

Il est dit dans ces articles qu'il sera dressé procès-verbal du serment des évêques par le -ecrétaire d'Etal (Art. 18), et de celui des curés, par le secrétaire général de la préfecture. (Art. 27.)

La nouvelle formule de serment fut étendue, par le premier consul , aux anciennes religieuses, et, par la même raison, à toutes les personnes ecclésiastiques, sans rien y changer. Lettre du 9 nivôse an XI ( 30 déc. 1802). Cire, min., 20 niv. an XI (10 janv. 1803). Décret imp., 3 janv. 1813, a. 4.

« Le serment imposé aux curés par la loi du 18 germinal au X, dit l'auteur du Manuel

des fabriques, a été complètement supprimé, conformément aux anciennes règles qui ne l'ont jamais exigé des pasteurs du second ordre. » (Pag. 101.) Il aurait été plus exact de dire que l'article 7 du Concordat, qui prescrivait le serment à tous les ecclésiastiques du second ordre, et l'article organique 27 qui le prescrivait aux curés, étaient lombes en désuétude.

Une décision royale en date du 6 août 1814 modifia de la manière suivante la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité; et si, dans mon département, ou dans le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi. »

Ce serment n'est relatif qu'à l'ordre civil , et l'engagement de ceux qui le prêtent est tel qu'ils ne peuvent jamais être obligés par cet acte à rien de contraire à leur croyance. C'est ce que l'ambassadeur de France à Rome eut ordre de faire connaître au pape, en

Dans les instructionsque Pie VII fitenvoyer par le cardinal Gabrielli aux évêques des provinces réunies au royaume d'Italie ( 22 mai 1808), il leur dit que, si le nouveau gouvernement exige d'eux un serment de fidélité, ils pourront lui donner satisfaction , mais seulement par une formule qui, se restreignant à une promesse de fidélité et d'obéissance passive, c'est-à-dire de soumission et de non opposition, laquelle, en même temps qu'elle garantit la sûreté et la tranquillité publique qu'il n'est jamais permis aux particuliers de troubler par des complots et par des factions, à cause deé désordres et des scandales plus grands qui en résultent pour l'ordinaire, ne fait tort ni à la justice, ni à la religion.

Il fut répondu en ce sens durant les Cent- Jours;nousl'apprenons parune lettre publiée par l'Ami de la Religion et du Roi. (Lettre du 12 février 1816.)

D'un autre côté, les évêques firent observer que ceux qui refuseraient le serment étaient de bons prêtres qui n'avaient nullement besoin d'être liés par serment pour faire leur devoir, et que ceux qui le prêteraient étaient de mauvais prêtres pour lesquels il ne serait pas une garantie suffisante. Frappé de la justesse de ces observations, Napoléon décida que le serment ne serait pas exigé des prêtres. (Jauffret, Mém., t. III, p. 80.)

Consulté en 1830 pour savoir si les évêques nouvellement élus pouvaient prêter au gouvernement qui venait d'être établi le serment prescrit par le Concordat , et si ceux qui étaient en place pouvaient prêter serment de fidélité au Roi des Français, et de soumission à la Charte et aux lois, le sainlsiége répondit affirmativement à l'une et à

SEK

l'autre do ces deux questions. {Bief du 27

oct. 1830.)

Actes législatifs.

Deuxième concile d'Aix-la-Chapelle, 836. -Concordat de 1801 a. 6 et 7. — Concordat italien. — Artic es organiques, a. 18 et 27.— Bref du 27 oct. 1830.— Réponse du lépat, avril lsofi. — rnstructionsdonnées par ordre de«îMe VIT, 22 mai 1808. — Instructions de l'arche?, de Besançon, 10 germ. an XI (31 mars 1803).— Lettre de Pascal IL — Déerets, 12 ;uill.-24 août 1790, t. II, a. 21, 38, 39; 26-29 aoiU 1790. 27 HOV.-28 déc 1700, a. 1 à 7 ; 27-30 ianv. 1791, a. 1 ; 23-23 févr. 1791, 18 mars 1791,28 juin 1791, 26 «ont 17(12, 29 sept. 1795, a. 6.— Comité ecclésiastique. 8 févr. 1791, 14 mars 1701, 18 août 1791.— Procès-verbaux de l\ssemblée nationale, 7 et 13 mai 1791.— Loi du 21 niv. an VIII, a. 1.— Arrêté consulaire. r> brum. an IX (27 oct. 1800), a. 14; 12 mess, an VIII (1« j„j||. i800). a.. 17.— Décret impérial, 3 ianv. 1813, a 4.— Décision royale du 6 août 1814.— Circulaire ministérielle. 20 niv. an XI (10 janv. 1803).— Lettre ministérielle, 9 niv. au XI (30 déc. 1802).

Auteurs et ouvrages cités.

Ami de la Religion, Lettre du 12 fisr. 1816.— Dupny, Promet drs libertés de VI qlise gallicane, édit. 1651, p. 631.— Gndefroy, Cérémonial français.— Jauffret (M.), Mémoires hist.. tom. I, p. 195: loro. 111, p. 80.— Manuel des conseils de fabrique, p. 101.— Mémoires du clergé, t. II F, col. 1537.