SERMENT PRÊTÉ PAR LES ECCLÉSIASTIQUES QUI EXERCENT DANS I ES COLONIES

Les préfets apostoliques et les curés, charges du service religieux dans les colonies, prêtaient le serment suivant, le préfet apostolique enlre les mains du capitaine général, et les curés entre les mains du capitaine général ou du fonctionnaire délégué par lui : • Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma préfecture ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Arrêté du 13 messidor an X (2 juill. 1802).