‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 561 sur 1485 · SERVICE MILITAIRE · texte numérisé non relu

SERVICE MILITAIRE

Le service militaire est un service de défense et de sûreté publique, auquel sont assujettis les militaires de toute qualité et de toute arme. — Il y a des militaires qui *«nl sous les drapeaux , ce sont ceux de l'armée active ; et d'autres qui sont employés au service de certaines administrations, ce sont le» gendarmes, gardes municipaux , douaniers, gardes forestiers , etc. 11 y a aussi des bourgeois qui sont, dans certaines circonstances,

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