SIG

Ces décrets, qui font partie des actes authentiques de la légation et qui sont le titre particulier en vertu duquel existent les sièges alors établis, font entrer dans la constituiion essentielle d un siège épiscopal, 1° une église avec un patron titulaire ; 2° un chapitre composé de dignitaires et de chanoines; 3° un diocèse circonscrit; k° une dotation qui se compose du palais épiscopal et du traitement promis par le gouvernement.

Depuis lors Bonaparte, devenu empereur, revint aux principes de l'Assemblée constituante, nonobstant le Concordat, et supprima des sièges épiscopaux, par le seul acte de sa volonté, dans les différents Etats qui furent réunis à l'Empire.

Les formes anciennes ont été reprises à la chute de l'Empire, et l'on ne s'en est plus écarté. La loi du k juillet 1821, rédigée dans le sens catholique et conforme en cela au Concordat, arrête la création de 30 sièges épiscopaux et porte que l'établissement et la circonscription des diocèses dont la formalion est arrêtée seront concertés entre le roi et le sainl-siége. [Art. 2.)

L'ordonnance royale du 19 octobre 1821, rendue en exécution de cette loi, porte que le roi s'est concerté avec le saint-siége pour sav«ir quels seront dans les nouveaux sièges ceux qui auront les droits et le titre d'archevêchés et ceux qui en seront suffragants, et quelle sera leur circonscription. (Consid.) Il n'est pas parlé de leur érection, parce qu'elle avait déjà été faite par le saint-siége et promulguée par la bulle du 11 juin 1817. Aussi le pape n'adressa-t-il dans cette circonstance aux nouvelles églises et à celles qui avaient intérêt d'en connaître que de simples brefs qui sont publiés et rendus civilement exécutoires par cette ordonnance.

Jauffret nous apprend dans ses Mémoires, qu'en 1815 on négociait à Rome pour la reconnaissance de tous les sièges supprimés, sauf à procéder ensuite canoniquement à leur réduction. La Cour de Rome ne crut pas devoir revenir sur ce qui avait été fait. (T. 111, p. 39.) Elle dit dans une note officielle du 25 novembre 1815 que ce serait reconnaître implicitement qu'elle avait excédé les bornes de l'autorité pontificale et qu'une telle reconnaissance, en déconsidérant le saint-siége nuirait à la religion même. (Ib., p. kl.) Le gouvernement insista. Une autre note dans le même sens avait été remise le 2 janvier 1815. Ces notes n'eurent pas de suite, parce que le ministre des relations extérieures, qui jusqu'alors avait laissé faire, intervint et représenta que ces changements pourraient amener de graves discussions dans les chambres, des inquiétudes dans l'opinion publique et un surcroît de dépenses dans le budget, ce qui fit ajourner la réponse à la note du saint-siége. (P. k'S.) Yoy. Evêchés.

Actes législatifs.

Bulles, 29nov. 1801, 11 juin 1817.— Décret du légat, 10 avril 1802. — Noies officielles de la Cour de Uome, 2 janv. 1815, 25 nov. 1815. — Décret de l'Assemblée nationale, 12 juill.-24 août 1790.— Loi du 4 juill. 1821, art. 2.— Ordonnance rovale, 19 oct. 1821

Auteur et ouvrage cités.

Jauffret (M.), Mémoires Mil., loin. III, o. 39. a 43.