SIGNATURE

La signature est un rescrit sous simple signature et sur papier. — Pour éviter les dépenses trop grandes qui étaient occasionnées par les bulles, les rois de Fronce avaient supplié le pape d'envoyer de simples signaturcs sur papier et sans sceau pour tous les bénéfices autres que les premières dignités des cathédrales et collégiales. La chose se pratiquait ainsi, excepté néanmoins dans la légation d'Avignon.

Ce sont ces sortes de signatures que l'article 1" des Articles organiques défend de recevoir , publier, imprimer ni autrement mettre à exécution sans l'autorisation du gouvernement.

Cette prohibition ne peut avoir été faite que dans la prévision d'un ordre de choses autre que celui que l'on venait d'établir et qui existe encore du moins pour le fond ou d'un usage nouveau; car toutes les charges ou bénéfices ecclésiastiques étant à la nomination du chef de l'Etat ou des évêques, il. n'y avait aucune provision autre que celle des évêchés qui fût de nature à être sollicitée en Cour de Rome, et jamais celles-ci n'avaient été accordées par simple signature.