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édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts. (Art. 13.)

Ordre fut donné de les enlever de tout autre lieu [Art. 14), et il fut porté peine do 100 à 500 livres d'amende et d'emprisonnement de dix jours à six mois contre tout individu qui les placerait ou les rétablirait, ou en provoquerait soit le placement, soit le rétablissemenl. [Art. 15.)

Toutes c< s disposiiions ont élé abrogées par la stipulation du Concordat porlant que le culte de la religion catholique, apostolique et romaine, serait public (A> t. l,r), et par lea lois subséquentes.

L'exposition extérieure de ces signes est soumise par analogie aux mêmes règles que les cérémonies du culie. « Le premier consul, disait Portalis, a pensé qu'il était sage de ne donner ni autorisation, ni défense relativement aux signes extérieurs que les habitants des petites communes ont l'usage de placer dans les chemins et autres lieux publics, mais seulement de les tolérer, à moins qu'il n'en résulte des inconvénients capables do les faire prohiber. Sans doute, des signes extérieurs dont le culte peut se passer, peuvent devenir des occasions de scandale par les voies de fait que l'impiété ou la malveillance peut se permettre contre ces signes. Celte considération n'a point échappé au premier consul ; mais il a observe qu'alors l'expérience ferait sentir les inconvénients de l'exposition publique de tels signes, et que les hommes qui sont attachés à de semblables pratiques seraient plus facilement invités à les abandonner, que si l'autorité le leur prescrivait aujourd'hui impérieusement. (Portalis, Lettre au préfet de Police, 7 mess, an X [26 juin 1802].)

« Si cette exposition peut servir de prétexte à troubler l'ordre, il est sage de la proscrire; mais si elle ne peut produire aucun inconvénient, il y a lieu de la tolérer, sauf à en ordonner l'enlèvement au moment où elle deviendrait l'occasion de désordres. » Déc. min., 7 fruct. an X (25 août 1802).

« Il est bien évident d'ailleurs que l'exposition ne peut avoir lieu que du consentement du propriétaire des terrains ou de l'édifice sur lesquels doivent être placés les signes extérieurs. Ainsi, s'il s'agissait d'un terrain communal, le consentement du conseil municipal serait nécessaire. (Décis. min., 7 air. 1829.) Voy. Calvaire, Croix.

Actes législatifs.

Décret du 7 vend, an IV (29 sept. 1795). a. î, 13 et 15. — Décisious ministérielles. 7 Cruel, an X (-23 août 18'V2), 7 avril 1829. — Lettre au préfet de police, 7 mess, au X (iJ juin 1802).