‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 580 sur 1485 · SI MU LT AN EU M · texte numérisé non relu

SI MU LT AN EU M

Le mot simnltmi uni est formé du latin S'mul. ensemble. — On donne ce nom à :'u- Sftge commun du m 'me temple dans les lieux où il n'\ en a qu'un seul pour deux cultes différents.

La loi du 11 prairial an III (30 mai 1793) porte : 1° que les habitants pourront se servir des églises ou chapelles sous la surveillance des autorités constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte; 2' que lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun; 3° que les municipalités sous la surveillance des corps administratifs fixeront, pour chaque culte, les jours ei heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. (Art. 1 et i.) — C'est se jouer de la religion que de la traiter ainsi. Pour fiire cesser cet état et en empêcher le retour, il fut dit dans les Articles organiques que le même tempe ne pourrait être consacre qu'à un même culte. (Art. i6.) Mais celle disposition si s.ige n- reçut pas son exécution dans tous les départements. « On ne trouverait peut-être pas un - seule ville, soit dans le déparlement du Haut-Rhin, soit dans le département du Bas-Rhin , dil le Courrier des Communes, qui ne présente au moins une église destinée successivement et à la célébration du culte catholique, et à la célébr;tion du culte luthérien. En d'autres endroiis c'est le culte protestant qui vient partager l'usage de l'édifice avec le culte catholique. » (Courr. des comm., an 1835, p. 8.)

Au lieu de trouver dans ce fait la preuve que le même édifice peut être simultanément consacré à deux cuites divers, l'au'eur de l'article n'aurait dû y voir que la prolongation d'un abus qu'il n'a pas été possible de supprimer.

M. Vuillefroy , mieux instruit de ce que pense et fait l'administration, nous apprend quelle cherche à diminuer successivement le nombre de ces églises en simultaneum et à remplir le vœu de la loi en autorisant l'ou- \erture de temp'es nouveaux et souvent en contribuant aux frais de leur établissement, ajoutant que, « malgré ses efforts, il restait encore, en 1837, cent quarante-quatre églises où les cultes catholique et prolestant étaient exercés simultanément. » {Pag. 100.)

Le ministre a décidé que des prêtres dissidents, tels que les prêtres dits de l'Eglise catholique française , ne peuvent célébrer leurs offices dans les églises (Cire. min., 3 févr

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lb'31) ; que s'ils \ oublient le faire en présence, des curés, ect acte devrait être considéré comme un trouble apporté à l'exercice du culte, et réprimé conformément aux dispositions du Code pénal, qu'il y aurait lieu de leur appliquer l'article "258 du même Gode. (Apis de la comvi. de IS.'M.)

Dans les églises où le simultanéum existe, In heures (ta service pour chacun des deux cullcs sont déterminées par un règlement du préfet, (jui d >il être rendu exécutoire par ordonnance ou décret du chef de l'Klat, ainsi qu'on le voit par un rapport et un décret impérial du 18 février 1807.

Le Courrier des Communes qui, dans l'article déjà cité, décide toutes les questions dans un sens inverse à ceiui que nous prenons, pense que, c'est au conseil municipal à faire lui-même le règlement qui deviendrait obligatoire sur l'homologation du préfet.

Nous sommes dispensé de lui répondre , puisqu'il ne motive pas son opinion; qu'il nous suffise de dire qu'elle est, comme cela se rencontre fort souvent dans ce recueil , contraire à tous les principes de la législation et de la jurisprudence en matière ecclésiastique.

C'est probablement d'après ses décisions que le maire de Gundershoffen, accompagné du pasteur protestant, vint briser la balustrade qui fermait le chœur de l'église commune, afin de pouvoir) - introduire les fidèles de sa communion, contrairement à l'usage reçu qui le réserve exclusivement aux catholiques. — Cette conduite, dénoncée d'abord au procureur du roi, et ensuite au préfet, donna lieu à deux arrêtés, l'un du préfet et l'aulre du maire, qui furent annulés par un arrêté du ministre des cultes, en date du 15 mars 18i3.

Le ministre maintint aux catholiques, comme cela devait être, l'usage exclusif du chœur, se basant sur celte considération prés niée par l'évêque de Strasbourg, que le culte catholique ayant pour base fondamentale le dogme de la présence réelle, dogme rejeté comme idolâtrie par les protestants, il suivait de là que la protection due pour leur culte aux catholiques serait incomplète et vaine, si le sanctuaire dans lequel sont deposés les objets les plus sacres de leurs adorations, était accessible aux fidèles d'un autre culte.

On aurait pu lui répondre, ainsi qu'à l'évoque de Strasbourg, qu'il n'y avait pas nécessité de laisser dans le chœur les vases sacres et la réserve. La véritable raison pour laquelle le chœur ne peut servir en même temps aux catholiques et aux prolestants, c'est que les canons s'opposent : 1° à ce que le culte catholique soit exercé dans un lieu profane; 2° à ce que le lieu dans lequel nos saints mystères sont célébrés serve de réunion à une assemblée avec laquelle il ne nous est pas permis de communiquer in divinis ; 3° à ce que le service divin soit célébré dans une église polluée.

Par un autre arrêté du 22 avril 18^-3, le ministre des culles ordonne qu'aucun changement, aucune modification dans l'u<age du

simultanéum , et dans la disposition intérieure des églises mixtes, ne seront entrepris sans que la demande en ait été adressée par les curés ou desservant > à l'archevêque ou à l'évêque diocésain, et parles pasteurs pro- I estants au directoire de la Confessiond'Augsbo urg on à leur consistoire respeclif pour le culte réformé. [Art. 1.)

L'archevêque ou l'évêque, le directoire ou les consistoires, doivent transmettre ces demandes au préfet qui doit en référer an ministre des cultes, pour qu'il soit définitivement ordonné par lui ce qu'il appartiendra , après une instruction préalable dans laquelle on aura provoqué les observations ou contredits de l'archevêque, de l'évêque , du directoire ou du consistoire, suivant les cas. [lu.)

Les préfets du Haut et du Bas-Uhin , du Doubs, de la Haute-Saône et de la Meurlhe, sont chargés de l'exécution de cet arrêté dont amplialion a dû être transmise à l'archevêque de Besançon, à l'évêque de Strasbourg, à l'évêque de Nancy, au président du directoire de la Confession d'Augsbourg, et aux consistoires du culte réformé, dans les circonscriptions desquels existent encore des églises mixtes. (Art. 2.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 4(5.— Code pend, a. 2SS.— Loi du 1 1 prair. an III (30 mai 179a), a. I et 4.— Décret impérial, IS févr. 1807. — Arrêté du ministre, 15 mars 1813, 22 :ivr:l 1840.— Circulaire ministérielle, 3 t'évr. 1831.— Commission de 1831, avis.

Auteur et ouvrages citét.

Courrier des Communes, an. I83S, p. 8. — Vuillefroy (M.), Traité de Cadmin., p. 100.

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