‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 588 sur 1485 · SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE ET SECOURS MUTUELS · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE ET SECOURS MUTUELS

La société protestante de prévoyance et de secours mutuels de Paris a été reconnue et autorisée comme établissement d'utilité publique par ordonnance royale du 12 mars 1829. - - Une autre ordonnance royale, du 18 septembre 1833, approuve le nouveau règlement qu'elle s'est donné. Sa modification fut autorisée en 1839. (Ord. roy., iojanv. 1839.) De nouveaux statuts lui ontété donnés, et une ordonnance royale du 16 août 18i0 les a autorisés. — Par une troisième ordonnance, en date du 19 janvier 1832, la sociélé de prévoyance et de secours, formée à Bordeaux en faveur des veuves et des orphelins de pasteurs des églises protestantes de France, est autorisée comme établissement d'utilité publique.

Page 1