‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 618 sur 1485 · SORT · texte numérisé non relu

SORT

C'est par la voie du sort que sont désignés pour le premier renouvellement triennal, après l'établi-sement du conseil de fabrique, les membres de ce conseil. (De'cr. inip.

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du 30 déc. 1800, 3. 7.) — Pareillement, des trois marguilliers nommés p;ir le conseil de fabrique, doux doivent sortir successivement par l.i voie du sorl, à la fin de la première et de la seconde année, f/6., a. !•>.) — CeUe manière de procéder esl constamment suivie pour opérer tous les deux ans le renom ellemenl de cinq membres du collège des notables Israélites. (Ord. roi/, du 20 août 1893.)

soulvgement des pauvres

Lorsqu'elle supprima les dîmes, l'Assemblée nationale promît d'aviser aux moyens de subvenir d'une antre maoiè:e au soulagement des pauvres. (Décret, il août-2 sept.,

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