‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 619 sur 1485 · SOULÈVEMENT · texte numérisé non relu

SOULÈVEMENT

Le soulèvement ou l'insurrection est une révolte contre la loi ou contre l'autorité.

Tout discours d'un ministre du culte tendint à soulever les citoyens , et prononcé eu assemblée putdique, e-l puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, lorsque ia provocation est restée sans effet , et d'une peine plus forte lorsqu'il a produit nue sédition ou une révolte. (Cod. pén.,i\. 201 à 203.)

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