SOUMISSION A. L'AUTORITÉ CIVILE

Par la loi du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), une déclaration de soumission et d'obéissance aux lois de la République était exigée des ministres «îu eu te. (Art. 5 et G.)

Les lois sont obligatoires pjur tous ceux qu'elles concernent, et celles de polke et de sûreté obligent non-seulement les Français, mais encore tous ceux qui habitent le territoire. (Cod. civ.,». 1 et 2.)

Ouelle que soit I irrégularité avec laquelle elles ont ele faites, ou l'incompatibilité du pouvoir qui les a faites, un ministre du culte ne peut se dispenser de donner l'exemple de la soumission à celles qui ont été promulguées et qui sont en vigueur.

SOUMISSIONS POUR L'EXÉCUTION DES SERVICES DU MlMsTÈRE DES CULTES.

Les règles à suivie pour les soumissions relatives à l'adjudication des marchés passés avec le ministre des culies, pour l'exécution des services de son ministère, sont cosignées dans le règlement du 31 décembre 18+1. (Art. 81 et suio.)

Lorsque les dépenses pour les réparations à faire excellent 100 francs dans les paroisses de 1000 âmes et au-dessus, et 50 francs dans les auires, la fabrique doit charger le bureau de dresser un devis estimatif, et les mettre en adjudication au rabais ou par soumiss on. ( Décret imp., 30 déc. 1809 , a. 12 et k2.) — Ceux qui désirent obtenir la concession d'un banc dans l'église doivent biire offre ou soumission de la rente ou lojer qu'ils entendent payer pour sa jouissance. {Décret imp., 30 déc. 183J, a. 69.) Modèle de soumissions.

N° 1". — Je soussigné Edouard la Bricogne, offre du bine n°4 cinq francs de rente annuelle, payable d'avauce et par trimestre.

Puviiron, le 15 juillet 1839.

N 2. — Je soussigné Simon Lenglunié , marchand chastiblier, demeurant à. . ., rue de .... , n*. . , m'engage à Inurnir les chasubles, chapes, éloîes. surplis, décrits dans le cahier des charges aux piix suivants: Chasuble rouge en damas avec orfroi , galons or Hn el les ace sso;res — Chapes

eu damas avec chaperon broché en soie, galons eu or mi-fin. ... — lit nies pastorales sur loiiil d'or, bro lées en or, avec franges et galons or fin. ... — Surplis , etc.

Total

Le tout bien conditionné et livré au domicile de M. le Curé.