SUBVENTION POUR LES ÉDIFICES RELIGIEUX

Le ministre des cultes a arrêté que toute demande de subvention pour la construction, reconstruction, conservation, ameublemen

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Jes édifices religieux, serait soumise à une commission de sept membres, laquelle donnerait son avis, dont mention serait faite Jans la décision du ministre. (Arr., 7 mars 1848.)

Le directeur général de l'administration les cultes est membre de droit et président Je cette commission. (Ib.)

("elle commission a délibéré, le 25 juillet I8V8, des instructions qui ont été adressées aux architectes conservateurs nommés par le ministre. Voy. Réparations.