PENSIONS

Le mot pension est employé dans nos lois pour exprimer ou la somme d'argent qu'un individu paye à son hôte pour le défrayer du logement, de la nourriture et des autres fournitures que celui-ci lui fait, ou la somme d'argent qui est annuellement payée à un individu sa vie durant, à titre soit de rémunération, soit d'indemnité, ou le lieu dans lequel on est reçu moyennant une pension.

Les pensions considérées comme indemnité ou rémunération sont civiles ou ecclésiastiques, selon qu'elles sont accordées sur les revenus de l'Elat ou sur ceux de l'Eglise. — Elles sont incessibles el insaisissables. — Elles ne peuvent être frappées d'opposition que par celui-là même qui est propriétaire du brevet.

L'Assemblée nationale arrêla en principe la suppression des pensions obtenues sans cause (Décret , k août 1789), et la réduction de celles qui seraient excessives. (Décret, 4 août -18 sept. 1789.)

Nous n'avons rien à dire de la pension qu'un individu paye à son hôte pour sa nourriture et son logement ; nous parlerons au mot Pensionnat des lieux dans lesquels on reçoit moyennant une pension.