SURVEILLANCE BXERCÉE PAR LES CONSISTOIRES

Les consistoires locaux des églises réformées ont à surveiller le maintien de la discipline. (Art. org. d<s cultes prot., art. 20.) — Ceux des églises de la Confession d'Augsbourg ont la surveillance des inspections et des consistoires locaux. — Le consistoire central Israélite est chargé de la haute surveillance des intérêts du culte Israélite. (Ord. roy., 25 mat 184V a. 10.) — Les «onsisioires départementaux dans le même culte veillent à ce qu'il ne soit donné aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée générale des israélites, converties en décisions doctrinales par le grand sanhédrin, et à ce qu'il ne se forme sans autorisation aucune assemblée de prières. Art. 20.)