‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 677 sur 1485 · TAXE · texte numérisé non relu

TAXE

Le Code de procédure civile donne le nom de taxe à la fixation des frais, honoraires et salaires qui sont à la charge des plaideurs. {Art. 65, 81, etc.) — Les lois civiles en matière ecclésiastique ont donné le môme nom à la fixation des droits que les fidèles payeraient aux fabriques pour le loyer des fournitures nécessaires au transport des corps,

Klil

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