LEGS

TITRE ONÉREUX (à).

Dans la loi du M mai 1825 et dans la langue du droit en général, acquérir à litre onéreux signifie acquérir avec toutes les charges ordinaires, c'est-à-dire en payant, d'une façon ou de l'autre, le prix d'acquisilion.

TITRE PARTICULIER (à).

Lc9 dispositions testamentaires sont ou universelles ou a titre particulier. (Code civ., a. 1002 et suiv.)

Actes législatifs.

Code civil, an. 1262— Loi du 21 mai 1825. TITRE DR BÉNIFICE.

Le titre de bénéfice est le litre à la cb ricature qui résulte de la promesse et assurance d'un bénéfice. Yoy. Titre clérical.