TOLÉRANCE DES CULTES

Dans un discours prononcé au corps législatif, dans la séance du 2 novembre 1808, le ministre de l'intérieur avait dit, entre autres choses, que le Concordat de 1802 avait con-

sacré la tolérance des autres cultes; ce qu'il pouvait dire en effet, puisque, aux yeux du gouvernement, les Articles organiques font partie du Concordat. Le cardinal l'acca, dans une note adressée aux ministres étrangers résidant près du saint-siége, répondit, le 30 du même mois, que cette assertion était fausse et calomnieuse ; et il avait raison à son point de vue, la Cour de Rome n'ayant jamais reconnu ni pu reconnaître comme partie du Concordat des règlements qui ont élé faits en dehors du Concordat et sans son concours. Cette tolérance est un des reproches que la Cour de Rome fit à notre législation à l'occasion du sacre. Le ministre des relations extérieures répondit qu'elle était, en France et dans la plus grande partie des États de l'Europe, un devoir politique qui n'affecte en rien la catholicité des souverains et des États qu'ils gouvernent. (Rnpp. à l'Emp., 13 juillet 180V.) Voy. Liberté des cultes.