TOMBEAUX

Dans l'esprit de la loi, le tombeau est un lieu approprié pour servir de sépulture au moyen d'une construction. Décret du 23 prair. an Xll ( 12 juin 180i), a. 10. —On peut acquérir par concession le droit de construire un tombeau particulier ou commun dans un cimetière. (Ib.) Voy. Concession de terrains.

Les tombeaux doivent être sacrés pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 200 fr., sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci. {Cod. pén., a. 360.) Voy. Violation di:s tombeaux.

Par décret impérial du 20 février 1806, Napoléon ordonna que les tombeaux déposés au musée des monuments français seraient transportés dans l'église Sainte-Geneviève et rangés par ordre de siècles. (Art. 9.)

Les évéques en cours de visite pouvaient réduire ceux qui empêchent le service divin. (Déclar., mars 1666, a. 3. Edit d'avr. 1695, a. 16.) A celte époque on inhumait assez généralement dans les églises.

Actes législatifs.

Edit d'avril 169b, a 1G.— Déclaration de mars 1666, a. 3.— Code pénal, a 360.— Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 10; 20 févr. 1806, a. 9.