TRAITEMENT DES CHANOINES DE SAINT-DENIS

Les chanoines- évéques du chapitre de Saint-Denis sont payés, à dater du jour de leur nomination, par le chef de l'Etat, et les chanoines du second ordre à dater de leur prisede possession, leur pension précomptée, s'ils en ont une. (Hèçjl., 31 déc. 18kl, a. 172.) Voy. Chanoines de Saint-Denis.

Dans le budget de cette année, il a été alloué, à litre d indemnité seulement, selon le rapporteur du budget du ministère des cultes, 0000 fr. aux chanoiues-évéques, et

TRA 900

2000 fr. aux chanoines du second ordre. (Assemblée nationale , séance du 12 avr. 18V0.)

TRAITEMENT des chapelains ol aumôniers.

Le traitement des chapelains ou aumôniers d'hôpitaux et autres établissements est supporté par l'établissement qu'ils desservent. Il doit être proposé p.r la commission administrative, réglé par le prêt l el approuvé par le minislrede l'intérieur. Voy. Aumôniers d'hôpitaux. — Celui des chapelains ruraux est payé par le gouvernement. Voy. Chapelains.

11 a éle recommandé aux préfets d'écarter de l'état des impositions permanentes el de nature à se renouveler chaque année, telles qui auraient pour objet de rétribuer des chapelains, aumôniers , vicaires ou des ervants attachés à des églises qui ne seraient point érigées dans les formes prescrites, en succursales, annexes ou chapelles. C'est aux fidèles à y pourvoir eux-mêmes par voie de souscription. (Cire. , 16 mai 1818. Décis., 22 juin 1833.)