TRAITEMENT DES CURÉS

I. Du traitement des curés avant le Concordat de 1801. — II. Da traitement des curés depuis le Concordat de 1801.

1° Du traitement des curés avant le Concordat de 1801.

Primitivement, les pasteurs n'avaient pour vivre que les oblalions des fidèles. Elles étaient suffisantes dans les temps apostoliques, parce que les paroisses ne se composaient alors que de chrétiens fervents, ou du moins zélés, qui se traitait nt en frères Le pasteur était le père de celte famille sainte; personne ne trouvait trop onéreuse la charge de son entrelien.

Lorsque la religion chrétienne fut devenue celle de tous les citoyens du même empire, les paroisses se composèrent alors de l'universalité des habitants. Il fallut, dans l'intérêt du pasteur et dans celui de la paroisse elle-même, affecter des revenus spéciaux à cette dépense : de là l'origine des bénéfices et des dîmes qui ont subsisté en France jusqu'en 1790. — Les cures alors étaient dotées. Les fruits des biens formant leur dotation et les oblations des fidèles, connues sous le nom de casuel, constituaient le traitement des curés.

L'Assemblée nationale abolit les dîmes et mil les biens ecclésiastiques à la. disposition de la nation, pour qu'elle les vendit. Elle assura aux curés un traitement en argent, payable par le lré>or, ainsi que nous l'avons déjà dit. Voy. Traitement. — Ce traitement remplaçait les revenus de la dotation, les dîmes et les oblations cariales. — Il devait être payé perpétuellement ; à peine fut-il payé pendant deux ans. La République fit pour le culte ce qu'elle avait fait pour les établissements religieux : elle le tua, afin de n'être plus obligée de supporter les frais de son entretien.

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2° Du traitement des curés depuis le Concordat de 1801.

Le gouvernement prit l'engagement de faire un traitement aux curés , lorsqu'il négoria avec le saint-siege pour la réorganisation du culte en France. (Conc. , a. ik.) Il les divisa à cet effet en doux classes. Il assura un traitement de 1500 fr. à ceux de la première, et de 1000 Ir. à ceux de la seconde. (Art. orq. 60.) — Kn outre, il permit de l'aire en leur faveur des dotations en biensfonds ou en renies sur l'Etat. Voy. Cubes dotées — Le curé, en ce cas, est simple usufruitier des propriétés qui dépendent de sa enre. 11 n'a pas le droit d'abuser. (Cour de cass. , arr., 15 févr. 1811.) — 11 entre en jouissance à partir du jour de sa nomination. (Décret imp., 0 nov. 1813, a. 2i.)

L'intention de l'Empereur était que le revenu de la dotation fût au moins de 1200 fr., et que les charges ne le fissent jamais descendre au-dessous du taux ordinaire des portions congrues. (Décret imp., 6 nov. 1813, a. 13;20/i<i7L 1807.)

Une ordonnance royale du 5 juin 1810 éleva le traitement des curés de seconde classe de 1000 fr. à 1100 fr. Une autre ordonnance royale du 21 novembre 1827 l'a i orté à 1200 fr. — Il a été augmenté de 100 fr. en faveur des septuagénaires. — Les curés de première classe ont 1500 fr. jusqu'à l'âge de soixanl.'-dix ans, et 1000 fr. à l'âge de soixante-dix ans.

Le traitement des curés était payé à dater du jour de leur nomination faite par l'évêquc. (Cire., 27 juin 1820.) li ne l'est, depuis l'ordonnance du 13 mars 1832, qu'à dater de leur prise de possession. — Comme cette ordonnance ne parle que des curés dont le traitement est fourni en argent par le trésor, on doit, jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, ne point l'appliquer aux curés dotés. Ceux-ci jouissent des fruits de la dotation à partir du jour de leur nomination.

Si le curé est éloigné de son posle pour cause de mauvaise conduite , il est prélevé sur son traitement une indemnité de 000 fr. dans les cures de deuxième classe, et de 1000 fr. dans celles de première classe. (Décret imp., 17 nov. 1811 , a. 3.) — A l'époque où cette disposition fut prise , les curés de deuxième classe n'avaient que 1000 fr. de traitement-. La retenue, aujourd'hui qu'ils ont 1200 fr., devrait être de 750 à 800 fr.

Quand le curé est absent pour eau e de maladie, il conserve un revenu de 700 fr. sur son traitement, s'il est curé de deuxième classe, et n'a pas plus de 1200 fr. de revenus. Celui qui a plus de 1200 fr. de revenus, ou qui est curé de première classe , paye 700 fr. d'indemnité à celui qui le remplace. [Art. 8 et 11.) Voy. Indemnité.

Le curé que son âge ou ses infirmités mettent dans l'impuissance de remplir ses fondions, peut conserver son poste et son traitement, et demander un vicaire qui soit complètement à la charge de la fabrique ou des habitants. (Décret imp., 17 nov. 1811, a. 15.)

Ces dispositions arrêtèrent d'une manière

TRA uot

définitive et générale ccqui avait été reconnu nécessaire et autorisé soui le bon plaisir et l'arbitrage de l'evêque en 1805. Voy. Démission.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. GG —Décrets impériaux 20 juill 1807, t: nov. 1*11, a. S, Il et 15; 6 nov. I815, a. 13, Si. — Ordonnances mvaes, 5 Juki 1816.21 nov. I8J7

13 mars 1812 —Cncul ire min., z7 juin 182b. — L-mr dé cassatiou, arr., ISfévr. 1811.

TRUTEMENT DES DESSERVANTS.

Les desservants net tient, avant 1780, que des remplaçants provisoires d'un titulaire éloigné ou absent. Ils devaient élre payés sur le revenu de h cure dont ils faisaient le seruce. (Pari, de Paris, arr., 20 mars 1700, 15 mart 1707.) — L'article 8 de l'édil d'avril 1005 porte que les évéques assigneront telles rétributions qu'ils jugeront convenables aux prêtres qu'ils commettront pour desservir les cures vacantes dont le possessoire est contentieux. — Si l'on rapproche cet article du 27% portant que l'honoraire des ecclésiastiques sera réglé par l'evêque, on ne doutera pas que ce ne fût à eux à déterminer quelle serait l'indemnité due au desservaot d'une cure momentanément vacante. La déclaration du 30 juillet 1710 leur permit d assigner à ces desservants, selon l'exigence des cas, une rétribution plus forte que celle de 300 livres, qui était la somme fixée pour les congrues parla déclaration de 1080.

L'usage était d'attribuer au desservant commis les deux tiers du revenu de la cure, et de laisser l'autre tiers au titulaire suspendu ou interdit. Le comité ecclésiastique le rappela aux administrateurs du département de 1 Ain, qui le consultaient, et les engagea à s'y conformer. (3 juin 1791.)

Il n'avait pas été stipulé de traitement pour les desservants dans le Concordat de 18 2. Le gouvernement ne leur accorda d'ahord que leur pen>ion en qualité d'anciens prêtres ou religieux, et les oblalions dont il autorisa la perception sur les paroissiens qui venaient r, clamer leur service. (.1/7. org. 08 et 09.) — Cet arrangement ne pouvait être que provisoire.

Par décret impérial du 11 prairial an XII (31 mai 180V;, l'Empereur arait accord • à 24,000 desservants un traitement annuel de 500 fr., au moyen duquel ils n'auraient rien à exiger dis communes, si ce n'est le logement. ( Art. k. ) — Le montant des pensions dont jouissaient les- desservants était précompté sur ce traitement, qui leur était payé par trimestre, sur la présentation d'un brevet signé par l'archilrésorier de l'Empire. (Art. 5 et 0.) — Le payeur de chaque département soldait les traitements des desservants, sur l'étal ordonnancé par le préfet et dressé par l'e\êque. [Art. 8.)

11 est certain que les communes avaient été invit.es à leur voler elles-mêmes un traite, uent. Nous n'avons pa^ pu découvrir encore l'arrêté du premier consul qui slaluait à cel égard ; mais celui du 22 nivôse an XI (12 j.iuv. 1803), relatif a l'île d'Elbe, porto (Art. +2) que le traitement des desservants

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sera réglé sur la proposition du commissaire général el du conseil d'administration, de la même manière que pour le territoire continental de la République, et le décret impérial du 5 nivôse an X11I 20 dée. 1804) laisse à la charge des communes et «le leurs arrondissements le traitement des desservants auxquels le gouvernement n'en faisait pas. Les préfets furent chargés d'en régler la quotité à la demande des évêques , et de déterminer les moyens de l'assurer , soit par les revenus communaux et les octrois, soit par la voie de souscriptions, abonnements et prestations volontaires, ou de toute autre manière convenable. (Art. 3.) — Ils furent chargés de régler pareillement les augmentations que les communes étaient dans le cas de faire au traitement de leurs desservants, avec injonction de faire passer au ministre de l'intérieur et à celui des cultes les arrêtés qu'ils prendraient à cet effet. (Ib.)

Les dispositions de ce décret prouvent que le gouvernement ne pensait pas alors comme le conseil d'Etat , qui , dans un avis du 30 prairial an XII , disait que le secours de 500 fr. accordé aux desservants ne laissait d'autres frais de culte à la charge des communes que ceux de réparation, construction ou entretien d'églises et de presbytères. (30 prair. an XII [19 juin 1804].) Il parut adopter cette manière de voir, et la consacrer par le décret du 2 février 1808, portant que , dès l'instant où le traitement des desservants serait acquitté par le trésor public, les sommes allouées dans les budgets des communes, soit par des décrets, soit par des décisions des préfets , pour traitements des desservants des succursales, cesseraient d'être payées par les communes malgré leur allocation. (Art. 1.)

Nous ne devons pas laisser ignorer une disposition en faveur des desservants, qui se rencontre dans le décret impérial du 23 prairial an XII (12 juin 1804), relatif aux droits de fabriques sur les sépultures. L'art. 23 de ce décret porte que l'emploi des sommes provenant de l'exercice ou de l'affermage de ce droit serait consacré à l'entretien des églises, des lieux d'inhumation et au payement des desservants, et qu'il serait réglé et réparti sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les cultes, et d'après l'avis des évêques et des préfets. (Art. 23.)

Il existe une lettre confidentielle du ministre des cultes Porlalis au ministre de l'intérieur, dans laquelle les motifs et la sollicitude du gouvernement sont exprimés et le mauvais vouloir des bureaux du ministère des cultes est combattu par des considérations de haute politique. Elle mérite d'être lue. Nous la recommandons à l'attention de tous les hommes politiques qui voudraienlmetlre le clergé à la charge des fidèles. (Lettre du'*janv. 1806.)

Par décret du 28 novembre 1809, Napoléon ordonna que son ministre des cultes lui présenterait , tous les six mois , l'état des curés et desservants âgés de plus de soixante ans, dont le traitement se trouverait insuffisant à raison de leur âge et de leurs infirmi-

tés, pour qu'il fût statué par lai à ce sujet par des décrets spéciaux.

Le chapitre du clergé , dans le budget du ministère de l'intérieur, ayant été augmenté de cinq millions par la loi du 28 avril 1816, une somme de 2,240,000 fr. fut affectée, par l'ordonnance royale du 5 juin 1816, à l'augmentation du traitement di-s desservants, qui fut porté de 500 fr. à 600 fr. (Art. 2.) — L'ordonnance royale du 9 avril 1817, rendue en exécution de la même loi , porta le traitement des desservants à 700 fr., accorda une augmentation de 100 fr. aux desservants septuagénaires , et des secours annuels à ceux que l'âge ou les infirmités forceraient à abandonner leurs fonctions. (Art. 1er.) — Celle du 20 mai 1818 augmenta de 50 fr. le traitement des desservants, et porta à 150 fr. le supplément fait aux octogénaires. (Art. 1.)

— Dans le budget de 1827, le traitement des desservants septuagénaires fut fixé à 1000 fr. au lieu de 900 fr., et celui des sexagénaires à900fr. au lieu de 750. (Cire, 12 mars 1827.)

— Par ordonnance royale du 6 janvier, le traitement des desservants âgés de moins de soixante ans fut porté de 750 à 800 fr. En même temps, et par simple règlement du budget , celui des desservants sexagénaires fut arrêté à 900 fr., et celui des septuagénaires à 1000 fr. — M. Davesne donne à cet égard des renseignements qui ne sont pas exacts. (Règl. adm. et fin. des corn., p. 115.)

Par arrêté ministériel du 15 mars 1848, Je traitement des desservants de cinquante ans a été fixé à 900 fr., celui des desservants de soixante à soixante-dix ans à 1000 fr., celui des desservants de soixante-dix ans et audessus à 1100 fr. (Cire, 28 air. 1848.)— Enfin, l'Assemblée législative vient d'arrêter , en volant le budget du ministère des culte», que les desservants qui compteraient soixantequinze ans d'âge recevraient un traiiement de 1200 fr., comme les curés de deuxième classe. (Chambre, séance, 13 avr. 1849.)— En même temps elle a voté les fonds nécessaires pour que le traitement des desservants fût d'abord de 850 fr. au lieu de 800 fr., et pour qu'il fût porté à 900 fr. quand ils auraient cinquante ans d'âge, à 1000 fr. quand ils auraient soixante ans , à 1100 fr. quand ils auraient soixante-dix ans, et à 1200 fr. quand ils auraient soixante-quinze ans. (Ib.)

Par suite de leur révocabilité au gré de l'évêque, les desservants devenus vieux et infirmes pouvaient se trouver sans place et sans traitement, ce qui serait contraire aux lois ecclésiastiques , aux règles d'une sage administration et aux sentiments d'humanité les plus communs. Telles n'étaient pas les intentions de l'Empereur. Il s'en expliqua à l'occasion du desservant de Rueil, dont la révocation était devenue nécessaire, et qu'il n'était plus possible de placer ailleurs, à cause de son grand âge et de ses infirmités. Il lui accorda une pension, et la régla luimême à 1000 fr. Décis. imp., 2 mess, an XI 1 (21 juin 1804).

Ce cas de retraite d'un desservant était le premier qui se présentait. Quelques années

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après, il y eut lieu de s'occuper de tous les desservants qui, pour une cause ou pour une autre, seraient éloignés de la paroisse qu'ils desservaient. Il régla , par son décret du 17 novembre 1811, 1° que, si le titulaire est éloigné temporairement pour cause de mauvaise conduite, l'indemnité de son remplaçant provisoire sera prise sur le revenu de son titre, soit en argent , soit en biensfonds, et sera de 250 francs; 2° que, s'il est absent pour cause de maladie, il conservera un revenu de 700 fr. Les 250 fr. d'indemnité accordés à son remplaçant seront à la charge de la fabrique, et, en cas d'insuffisance du revenu de la fabrique, à celle de la commune; 3° que, lorsque, par son âge ou ses infirmités , il se trouvera dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions , il pourra demander un vicaire qui soit à la charge de la fabrique, et, en cas d'insuffisance de revenu, à celle des habilants.

Ces disposilions ont été développées et confirmées dans le décret impérial du 6 novembre 1813, dont l'arlicle27est ainsi conçu : « Dans le cas où il y aurait lieu à remplacer provisoirement un curé ou desservant qui se trouverait éloigné du service ou par suspension, par peine canonique, ou par maladie, ou par voie de police , il sera pourvu à l'indemnité du remplaçant provisoire , conformément au décret du 17 novembre 1811. — Celte disposition s'appliquera aux cures ou succursales dont le traitement est, en tout ou en partie, payé par le trésor impérial. »

Le traitement des desservants était payé à dater du jour de leur nomination faite par l'évêque. {Cire, 27 juin 1826.) L'ordonnance royale du 13 mars 1832 a réglé qu'il ne courrait plus qu'à dater de leur prise de possession. Voy. Traitement des pasteurs protestants et Translation'. — Il n'est acquis que par le service fait. {Cire, 29 nov. 1830.) Voy. Absence, Résidence.

Les étals de traitement ou d'indemnités formés au secrétariat doivent être vérifiés, certifiés véritables , et signés par l'évêque avant d'être envoyés au préfet pour la délivrance des mandats. {Cire, 20 juin 1827.) Voy. Payement, Supplément.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 68 et 69.— Comité ecclésiastique, 3 juin 1791.— Edit d'avril 1695, a. 8 el 27.— Déclaration de 1686, du 30 juill. 1710.— Parlement de Paris, arr., 26 mars 1706, 15 mars 1707.— Loi du 28 avril 1816. —Arrêté consulaire, 22 niv. an XI (12 janv. 1803), a. 42. —Décrets impériaux, Il prair. an XII (31 mai 1804), a. 4 à 8; 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. i3;5 niv. an XIII (26 déc. 1804), a. 3; Sfévr. 1808, a. 1; 22 nov. 1809, Il nov. 1811, 6 nov. 1813.— Décision impériale, 2 mess, an XII (21 juin 1801).— Ordonnances royales, .'i juin 1816, a. 2; 9 avril 1817, a. 1; 6 janv. 1827, 13 mars 1832— Conseil d'Etat, avis, 30 prair. an XII (19 juin I80t).— Assemblée des représentants, séance du 13 a\ril 1849.— Arrêté du ministre, 15 mars 1848.— Circulaires ministérielles, 27 juin 1826, 12 mars 1827, 20 juin 1827, 29 nov. 1830, 28 avril 1848.— Lettre du 4 jauv. 1806. — Budget de 1817.

Auteur et ouvrage cités.

Davesne (M.), Régitne administratif et financier des communes, p. 115.

traitements ecclésiastiques.