TRAITEMENT DES VICAIRES GENERAUX

A part quelques droits fort peu importants et même nuls en plusieurs diocèses, les vicaires généraux ne jouissaient à ce titre d'aucun revenu ecclésiastique avant 1790. Le clergé, dans son assemblée de 1635, avait délibéré que les vicaires généraux jouiraient de tous les revenus de leurs dignités, offices et prébendes, tant du gros que des distributions manuelles et journalières, comme s'ils étaient présents à l'église, ce qui fût confirmé, le 23 février 1636, par un arrêt du conseil d'Eiat.

Sous la Constitution civile, leur traitement fut celui des vicaires de la paroisse cathédrale dont ils remplissaient les fonctions.

Le gouvernement n'avait pas pris, à l'époque du Concordat, l'engagement public de leur assurer un traitement (Art. org. 21); mais il n'avait pas arrêté non plus, comme à l'égard des chapitres et des se binaires, qu'il ne serait pas obligé de leur en faireun. (Conc, a. 11.) — Il n'avait pas encore l'iniention de leur en assurer un lorsqu'il disait, à propos de celui de File d'KIbe, que son traitement serait réglé sur la proposition du commissaire général et du

conseil d'administration, de la même manière que pour le territoire continental de la République, où il était compris en effet au nombre des charges départementales (^Irr. cons., 22 niv. an XI [12 janv. 1803], a. »2j ; et cependant deux mois ne s'étaient pal encore écoulés qu'un arrêté consulaire fixait le traitement au premier vicaire général dans les archevèc liés à 2000 fr., et celui des autres à 1500 fr. {\kvent. an xi [5 mars 1803.]) Une ordonnance royale du 20 mai 1818 porta celui du premier grand vicaire de 2000 à 3000 fr., et celui des autres de 1500 à 201)0 fr., et fixa celui du premier vicaire général de Paris à W00, et le traitement des deux autres à 3000 fr.

Sur le rapport du ministre des cultes, représentant qu'un curé nommé vicaire général loin du cheMieu de Tévêché était assujetti à des frais considérables à raison de ces fondions (Rapp., 10 vend, an XIV [2 oct. 1805]), l'Empereur autorisa l'abbé Rochemore, curé à Nîmes cl vicaire général de l'évêque d'Avignon, de même que l'abbé Saint-Méilard , curé de Saint-Georges, île d'Oléron, et vicaire général de la Rochelle, à cumuler le traitement de vicaires généraux avec celui de curés. (Décr. imp., 10 brum.an XIV [1" nov. 18051.)

Dans sa circulaire du 11 juillet 1809, le ministre des cultes décida que la pension ecclésiastique dont jouissaient quelques grands vicaires ne devait pas être déduite sur leur traitement , aucune loi ni décret n'ayant prescrit (elle déduction.

Par une autre circulaire du 15 janvier 1816, les évêquîjs furent avisés que, d'après l'ordonnance du 9 janvier 1816, leurs vicaires généraux recevraient leur traitement à compter du jour de leur nomination par eux.

Les vicaires généraux ne pouvant , à moins d'y être exceptionnellement autorisés par le souverain, cumuler le traitement de leur charge et celui d'un autre litre ecclésiastique salarié, sont obligés de renoncer au titre el au traitement dont ils jouissaient avant d'être nommés aux fonctions de vicaires généraux. 11 résulte de là que, lorsque, soil par le décès de l'évêque, soit à cause de leur âge ou de leurs infirmités, ils cessent de remplir leurs fonctions, il ne leur reste rien.

Pour remédier à cet état de choses, Napoléon leur assura le premier canonicat vacant, et, en attendant, un secours annuel de 1500 fr. {Décr. imp., 26 févr. 1810), ce qui a élé confirmé par ordonnance royale du 29 sept. 182V.

. Par suite de la non-exécution de la première disposition de ce décret, le secours de 1500 fr. est devenu une espèce de traitement de réforme.— 11 est acquis par trimestre et sujet à décompte par le décès du bénéficiaire ou par sa remise en activité. {Régi., 31 déc. 1SV1, a. 199.)— Les arrérages en sont payables aux successions. (76.)

Dans sa circulaire du 1er avril 184-1, le ministre rappelle aux évoques que, aux ter-

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