‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 726 sur 1485 · TRAITEURS · texte numérisé non relu

TRAITEURS

11 est défendu aux traiteurs, dans les villes au-dessous de 5000 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages , de tenir leur maçon ouverte ou de donner à boire pendant l'office le jour de dimanche et les jours de fête, sous peine de 1 à 5 fr, d'amende, et d'une peine qui, en cas de récidive, peut être la plus forte peine de police. (Loi du 18 nov. 18iT, a. 3, 5 et 6.) Voy. Caîuretiers.

Page 1