TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Dans l'intérêt de la tranquillité publique, le gouvernement peut faire des règlements de police qui restreignent la publicité du culte catholique. (Concord., a. l'r.) — Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemenls dans les rues, le tumulte excité d ms les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens..., était confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. (Décr. des 16*41 août 1790, lit. 11, a. 3.) Voy.Addti.